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Mme Caroline Désir (PS). - J'ai pris connaissance de la décision récente de Belgacom de proposer une offre de téléchargement illimité et, dans la foulée, de celle de Telenet de rejoindre le mouvement ainsi ouvert. Je m'en réjouis, c'est un bon début.
Mais si le surf n'a désormais plus de limites, comme le titrait Le Soir, il reste cependant limité aux clients les plus aisés. Ces offres restent en effet les plus chères du catalogue Belgacom et Telenet, soit respectivement 56 euros et 99 euros par mois. Seuls ceux qui peuvent y investir des moyens considérables peuvent profiter pleinement des diverses ressources offertes par le Net.
Le CRIOC pointe lui aussi le fait que, dans le renouvellement de son offre tarifaire, Belgacom a augmenté le prix des formules les plus utilisées, même si l'opérateur s'en défend en avançant que le volume et la vitesse de téléchargement ont été multipliés par deux ou trois. L'association de défense de consommateurs va même plus loin en qualifiant ce remaniement « d'attrape-nigaud ».
En conséquence, je ne peux que vous exhorter, monsieur le ministre, à encourager les divers fournisseurs d'accès à Internet à aller au bout de leur logique en démocratisant davantage le téléchargement illimité pour tous les utilisateurs et en revoyant leurs formules tarifaires à la baisse. Ils participeront ainsi au développement d'applications innovantes requises à des fins toujours plus diversifiées ainsi qu'à leur utilisation optimale et respectueuse de tous.
En tant que ministre ayant les télécommunications dans ses attributions, quelles mesures pouvez-vous prendre pour démocratiser l'accès à Internet ? Trouvez-vous normal que les tarifs proposés en Belgique soient de loin supérieurs à ceux pratiqués dans les pays voisins ?
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - Je constate que Mme Désir suit de près le dossier sur la libéralisation du secteur des télécommunications. Je me réjouis pour ma part de l'évolution de ce dossier. Tout a commencé avec Twitter en Flandre à l'occasion d'une émission de radio intitulée Peeters & Pichal dans laquelle des consommateurs peuvent intervenir. De nombreuses personnes ont alors fait savoir aux opérateurs qu'ils ne trouvaient pas normal que les téléchargements soient limités. Depuis lors, les opérateurs ont annoncé leur intention de présenter une offre de téléchargement illimité. C'est une première étape importante mais nous devons aller plus loin.
Les propositions de Mme Désir sont fondées. Les consommateurs doivent être informés de l'existence d'offres à des prix plutôt favorables. À cet effet, nous avons élaboré, en collaboration avec IBPT, organisme régulateur, le site meilleurtarif.be que l'on peut consulter gratuitement.
Il convient aussi d'assurer la protection des consommateurs. Le conseil des ministres a approuvé à la fin de l'année dernière une modification importante de la loi sur les télécommunications afin de renforcer la protection des consommateurs dans ce domaine. Je pense notamment aux tarifs applicables aux SMS ainsi qu'aux services des opérateurs.
Le marché de l'Internet à large bande ressemble à un duopole dans notre pays. Ce qu'il nous faut, ce sont des investissements privés.
Le gouvernement a décidé de lancer, cette année encore, un nouvel opérateur afin de faire baisser les prix.
Cette pression politique, une plus grande transparence, une meilleure protection du consommateur et davantage de concurrence devraient nous permettre de démocratiser réellement l'accès à Internet.
Enfin, durant la présidence belge, nous inscrirons à l'agenda de l'Union européenne le droit pour tous à l'accès à l'Internet à large bande, qui était d'ailleurs promis dans l'accord de gouvernement. Nous tenterons de convaincre tous les États membres d'inscrire ce droit dans la législation européenne pour éviter de créer un nouveau type de pauvreté, la « pauvreté digitale ».
Mme Caroline Désir (PS). - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses. Je vois que ce dossier vous tient particulièrement à coeur et je m'en réjouis.
Comme vous, j'estime que nous devons lutter contre cette nouvelle forme de discrimination. Vous avez parlé de « pauvreté digitale », les mots me semblent bien choisis.