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M. Dimitri Fourny (cdH). - Cette question porte sur la problématique de la création de nouvelles prisons en Wallonie et en Belgique.
Le débat wallon a eu lieu ces derniers mois. Un choix avait été sollicité par le ministre de la Justice. Trois sites ont été proposés par le gouvernement wallon : Leuze, Marche-en-Famenne et Sambreville, ce dernier lieu faisant l'objet d'une contestation.
Ce matin, j'ai entendu à la radio que l'implantation de ces futures prisons avait pris une tournure quelque peu surprenante. En effet, on annonce un retard dans la création de ces prisons, retard lié à un problème qui serait survenu dans la gestion de ce dossier par la Régie des bâtiments.
Monsieur le ministre, les délais seront-ils respectés et quels sont-ils ?
Où en est le dossier sur le plan strictement administratif ?
Quelles sont les échéances, compte tenu des besoins impérieux que nous avons évoqués dans le précédent débat à ce propos.
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. - Je voudrais d'abord rappeler qu'après de longues années de débats sur les prisons, mon collègue de la Justice de l'époque, Jo Vandeurzen, et moi-même avions pris la décision de lancer un programme de rénovation et de construction de nouvelles prisons.
Ce programme s'inscrivait bien sûr à relativement long terme : il devait aboutir en 2012. Nous venons maintenant d'annoncer un décalage de six mois. En effet, la date butoir du 31 décembre 2012 a dû être abandonnée pour deux raisons.
La première raison est que nous avons souhaité que la phase de sélection, actuellement en cours, se déroule avec un maximum de soin pour éviter que toute décision prise soit ensuite contestée. À ce jour, la sélection n'a donné lieu à aucune procédure judiciaire, ce qui est déjà assez exceptionnel dans pareil dossier. Nous allons tout faire pour pouvoir poursuivre la procédure de la même manière.
La notice d'accompagnement de l'offre, dont les candidats peuvent disposer depuis le 18 janvier 2010, mentionne actuellement le 30 juin 2013 comme date ultime pour l'achèvement des travaux. Il s'agit donc bien d'un report de six mois.
La deuxième raison est que nous devons aboutir à une sélection des endroits adéquats pour les prisons en collaboration avec les autorités locales et régionales.
Dans l'exemple que vous avez cité, nous sommes maintenant confrontés à un autre choix de sites, que je respecte totalement. Le ministre wallon en charge de l'Aménagement du territoire a confirmé deux des sites que nous avions sélectionnés avec mon collègue de la Justice, à savoir les sites de Leuze et de Marche-en-Famenne. Les dossiers concernant ces deux sites peuvent donc avancer. Les procédures d'acquisition sont d'ailleurs en cours.
En revanche, le ministre wallon nous a proposé, pour la troisième implantation, un autre site, également situé à Sambreville. Or ce site doit être réhabilité et pose certains problèmes de pollution grave du sous-sol. Certaines règles liées aux dispositifs Seveso s'appliquent donc. Ainsi, il est indispensable, dans certains cas d'alerte, d'évacuer les logements situés dans un certain périmètre. Vous imaginez bien qu'une telle évacuation est compliquée pour une prison.
Nous étudions actuellement la situation. Les délais que je viens de vous annoncer sont en tout cas confirmés pour tous les projets. Quant au dossier de Sambreville, des études complémentaires seront certainement nécessaires. J'espère que le site choisi par la Région wallonne sera praticable. S'il ne l'est pas, nous subirons inévitablement de nouveaux retards.
M. Dimitri Fourny (cdH). - Je note que le retard annoncé sera de courte durée. Je me réjouis du sérieux et de la prudence avec laquelle le ministre gère ce dossier. Il est vrai qu'il vaut mieux prendre six mois de plus et être certain d'aboutir à un résultat plutôt que de foncer tête baissée et de s'exposer à des contestations judiciaires qui feraient perdre bien plus de temps.
Pour ce qui est du dossier de Sambreville, nous avons les pires craintes. Je pense qu'il y aura lieu de modifier la proposition car le site pose apparemment problème.