4-110 | 4-110 |
De voorzitter. - De heer Charles Michel, minister van Ontwikkelingssamenwerking, antwoordt.
Mme Caroline Persoons (MR). - Dans le cadre de la préparation de la présidence belge de l'Union européenne, il me semble important de souligner un point qui n'est pas souvent évoqué, à savoir l'usage des langues dans les institutions européennes. La langue française y est de moins en moins utilisée comme langue véhiculaire. Le français et l'anglais sont les langues usuelles mais, dans la pratique, tout se fait en anglais. Ce n'est pas un combat communautaire belgo-belge ni d'arrière-garde ; je pense simplement que nous devons défendre la diversité linguistique dans l'Union européenne.
Nous avons pu lire dans la presse de la semaine dernière que Jean-Pierre Raffarin, actuel représentant du président de la République française pour la francophonie, a plaidé à Bruxelles la cause de la pratique de la langue française dans les institutions de l'Union européenne.
La Belgique est toujours représentée par son gouvernement fédéral dans les sommets de la Francophonie.
Je souligne le problème en évoquant un cas concret. La Research Executive Agency, qui gère pas moins de 20% du septième programme-cadre de la Commission, a adopté l'anglais comme langue véhiculaire exclusive dans toute sa communication externe et interne. C'est peut-être positif au niveau mondial mais ce l'est moins pour la diversité des langues.
J'aimerais connaître la position du gouvernement belge en la matière. Je voudrais aussi savoir si une politique spécifique sera menée durant la présidence belge afin de valoriser la langue française, à côté de l'anglais, comme langue véhiculaire dans l'Union européenne. Dans l'affirmative, quels en seront les grands axes ?
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement. - Je vous lis la réponse du ministre Chastel.
L'Union européenne compte actuellement 23 langues officielles. Le principe d'égalité des langues officielles est consacré par le règlement 1/58 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne. C'est sur ce texte toujours valable aujourd'hui que la Belgique s'appuie pour défendre ardemment le plurilinguisme.
Pour ce qui me concerne, j'utilise systématiquement le français dans mes contacts informels et formels avec mes homologues ainsi que lors des rencontres avec les représentants des institutions de l'Union européennes.
Pendant la présidence du Conseil de l'Union européenne, l'égalité des langues sera assurée dans toutes les réunions ministérielles formelles qui bénéficieront d'un régime complet passif et actif. Pour les réunions ministérielles informelles, la Belgique s'est assurée que l'usage du français sera toujours prévu, même en cas de régime linguistique limité.
Mme Caroline Persoons (MR). - Je remercie le ministre pour cette réponse. J'espère que la langue française et les autres langues de l'Union européenne auront encore une longue vie devant elles.