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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
(Voorzitter: de heer Hugo Vandenberghe, eerste ondervoorzitter.)
M. Franco Seminara (PS). - Selon de nombreux observateurs, experts des applications liées à la carte d'identité électronique, cette carte serait un bel outil dont les possibilités d'usage sont ignorées par les citoyens et peu exploitées par les entreprises.
En pratique, la carte d'identité électronique permet de s'identifier en passant par un lecteur de cartes qui lit le contenu de la puce dorée située sur la carte, et d'authentifier des documents ou des processus en entrant son code PIN.
Elle est une clé qui permet d'entrer dans les bases de données des administrations, de consulter les informations relatives au détenteur et de simplifier une foule d'opérations qui prennent aujourd'hui du temps et coûtent de l'argent.
Ainsi, les exemples de simplification des processus existent et vont de l'archivage de documents, notamment comptables, qui, une fois authentifiés - signés -, conservent une valeur légale même s'ils n'existent pas sous forme de papier, à la possibilité d'inscrire de manière conforme à la loi son enfant dans une école, avec un formulaire rempli automatiquement, daté et signé, sans possibilité de contestation ultérieure. L'administration des Finances peut également proposer l'utilisation de la carte d'identité électronique comme mode d'accès aux dossiers personnels des contribuables.
Reste à populariser cet usage et à diffuser largement les lecteurs de cartes qui coûtent une vingtaine d'euros, ce qui n'est manifestement pas le cas à l'heure actuelle.
Aussi, je souhaite poser les questions suivantes :
Comment expliquez-vous ce manque d'entrain de la part des entreprises et des administrations à se doter d'un environnement propice à l'utilisation de la carte d'identité électronique ?
Alors que l'État a déboursé 700 millions d'euros pour que chaque Belge dispose de ce précieux sésame, n'est-ce pas un gâchis de voir toutes les potentialités liées à la nouvelle carte électronique non exploitées à leur juste mesure ?
Dans ce cadre, comptez-vous prendre des initiatives concrètes pour populariser l'usage de la carte électronique au sein de la population et du monde professionnel ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse des ministres concernés.
Premièrement, le SPF Intérieur est responsable de la délivrance des cartes d'identité électroniques tandis que Fedict est responsable du développement et de la promotion de leurs applications.
Depuis l'apparition des cartes d'identité électroniques, les pouvoirs publics et le secteur privé ont développé une multitude d'applications. Voici trois ans, Fedict a commandé une carte géographique interactive de la Belgique indiquant les applications disponibles et leur localisation. Cette carte, qui en est à sa seconde version, peut être consultée sur le site www.eid.be. Le 24 novembre, elle contenait 409 applications.
L'adoption d'un outil entièrement nouveau tel que la carte d'identité électronique suppose un changement des mentalités, tant au sein de la population que dans les services publics ou privés. En 2008, à la demande du SPF Économie, IBM a étudié les possibilités d'utilisation de la carte d'identité électronique. L'étude a abouti à la conclusion qu'il fallait éduquer le citoyen, souvent méfiant. Le changement des mentalités demande du temps.
La Belgique, en faisant oeuvre de pionnière, permet aux pays voisins de surfer, eux aussi, sur l'idée d'une carte d'identité électronique.
Deuxièmement, depuis le début de cette année, plus de 8 millions de Belges disposent d'une carte d'identité électronique, ce qui correspond à un taux de pénétration de 99,3%.
Contrairement à ce que vous indiquez, le coût de la généralisation de cette carte ne s'élève pas à 700, mais à 83 millions d'euros seulement.
Troisièmement, afin d'encourager l'utilisation de la carte d'identité électronique et le développement de nouvelles applications, le département de l'Intérieur et Fedict ont pris conjointement plusieurs initiatives.
Tout d'abord, ils ont organisé l'exposition Living Tomorrow dans la Maison du Futur, à Vilvorde. Pendant trois ans, c'est-à-dire jusqu'en mai 2012, cette exposition présentera les applications existantes, futures ou potentielles de la carte d'identité électronique.
Ils ont aussi organisé un Roadshow eID, qui s'est déroulé de fin avril à septembre 2009 et durant lequel un bus spécialement décoré a sillonné différentes communes du Royaume pour présenter les applications de la carte. Ce bus était présent lors de plus de 70 manifestations organisées dans les communes : événements sportifs et autres manifestations populaires. Les citoyens et le monde des entreprises ont ainsi eu l'occasion de se familiariser de manière ludique avec les applications de la carte d'identité électronique. Quelque 61 000 visiteurs ont marqué leur intérêt et plus de 37 600 visiteurs ont reçu le kit d'information, composé de cinq brochures et d'un lecteur gratuit.
Un concours a également été organisé, invitant le public à transmettre des idées d'application.
Par ailleurs, une campagne a été lancée sur MSN - 4,5 millions d'utilisateurs en Belgique - afin d'encourager les internautes à indiquer des applications sur la carte interactive.
Le département de l'Intérieur et Fedict soutiennent régulièrement les initiatives visant à distribuer gratuitement des lecteurs de carte, par exemple dans le cadre de la promotion de Tax-on-web et dans le cadre du package Start2surf@home, actuellement en vente.
Autre initiative : la participation - à l'échelon international - à STORK, une plate-forme visant à promouvoir la collaboration entre les États membres de l'Union européenne qui ont ou développent une carte d'identité électronique.
Nos administrations ne cessent de promouvoir l'utilisation de la carte d'identité électronique. Le département de l'Intérieur compte organiser, en 2010 et 2011, au moins trente ateliers, qui doivent permettre au public d'utiliser correctement sa carte d'identité électronique et d'en comprendre les principales applications. Par la même occasion, le public sera sensibilisé à la nécessité de garantir une bonne hygiène de l'ordinateur.
M. Franco Seminara (PS). - J'ai pris acte de votre réponse. Je souhaite simplement rappeler que la méconnaissance des procédés - diverses enquêtes l'ont montré - est la principale raison des réticences des Belges concernant l'utilisation de cette carte. Par exemple, seuls 28, 8% des Belges ont un lecteur de carte à domicile et les pilotes nécessaires pour pouvoir utiliser les possibilités numériques. Seuls 65% des personnes interrogées savent que la carte d'identité électronique permet de signer valablement des documents. Enfin, un cinquième de l'échantillon ne connaît pas son code PIN et ne serait pas en mesure de le retrouver. Il me semble dès lors important de lancer une réelle campagne d'information, encore plus large. Je vous remercie en tout cas beaucoup pour votre réponse.