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De voorzitter. - De heer Jean-Marc Delizée, staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, antwoordt.
Mme Caroline Persoons (MR). - Dans le cadre de la réforme de l'Ordre des médecins, qui devrait aboutir à la création d'un Ordre francophone et germanophone des médecins ainsi que d'un Ordre flamand des médecins, les sénateurs ont reçu il y a quelques jours une proposition de réforme du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Des propositions différentes des ailes francophone et néerlandophone du Conseil national ont été exprimées concernant l'inscription, à l'un ou l'autre ordre, des médecins domiciliés dans la région bruxelloise et dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise.
À cet égard, l'aile francophone propose le libre choix de l'inscription pour tous les médecins domiciliés en région bruxelloise et dans les communes à facilités de Hal-Vilvorde.
L'aile flamande du Conseil national voudrait en revanche permettre au Roi d'adopter des mesures transitoires tenant compte des droits acquis dans les communes à facilités.
En réponse à plusieurs interventions parlementaires en commission des Affaires Sociales de la Chambre des représentants, le 1er octobre 2008, la ministre des Affaires sociales avait affirmé que « toute réforme devra respecter les droits linguistiques des médecins et des patients, conformément aux lois linguistiques en vigueur, particulièrement à Bruxelles et dans les communes de la périphérie ». Ces déclarations me paraissent correspondre davantage à l'option défendue par l'aile francophone du Conseil national.
Au MR, nous sommes favorables à la communautarisation des divers ordres professionnels mais dans la mesure du respect du libre choix de l'appartenance linguistique à un ordre déterminé pour les professions libérales installées à Bruxelles et dans les communes de la périphérie. Nous estimons en effet que cela correspond au paysage institutionnel fédéral belge et également à la réalité sociolinguistique en périphérie bruxelloise.
Vu la proposition de l'Ordre, quelle est la situation actuelle de ce dossier ? Une concertation est-elle prévue dans un délai rapproché ?
Dans l'affirmative, quel sera le point de vue que défendra la ministre compte tenu de ses déclarations du 1er octobre 2008 ?
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées. - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
J'ai également reçu la proposition du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Mon équipe examine actuellement ce texte ; j'attendrai d'en avoir fini l'examen avant de prendre attitude.
Quoi qu'il en soit, il sera nécessaire de tenir compte des conséquences dans divers domaines juridiques, déontologiques et organisationnels.
Je confirme pour le surplus mon point de vue exprimé en 2008, à savoir que toute réforme devra respecter les droits linguistiques des médecins et des patients, conformément aux lois linguistiques en vigueur, particulièrement à Bruxelles et dans les communes de la périphérie.
Enfin, je précise que j'avais également invité fin 2008 le parlement à se saisir de cette question, qui pourrait donc faire l'objet d'une initiative parlementaire.
Mme Caroline Persoons (MR). - Je remercie la ministre de sa réponse.
Le parlement n'hésitera pas à saisir la balle au bond.