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Belgische Senaat

Handelingen

WOENSDAG 15 JULI 2009 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, wat de financiële crisis betreft (Stuk 4-1393) (Evocatieprocedure)

Algemene bespreking

De voorzitter. - Het woord is aan mevrouw Vienne voor een mondeling verslag.

Mme Christiane Vienne (PS), rapporteuse. - La discussion générale, qui a été intense et riche, a fait suite aux travaux de la commission de suivi de la crise bancaire. Notre collègue M. Collas a d'entrée de jeu averti que, si nul ne doute de l'utilité des interventions de l'État dans le cadre de la crise bancaire ni du fait qu'elles ont permis de limiter les effets de la crise, force est de constater que celle-ci continue de sévir et que des difficultés nouvelles peuvent encore survenir. Il importe donc de poursuivre le travail, d'améliorer et d'adapter les réglementations.

M. Collas est aussi intervenu à propos du suivi des travaux de la commission sur la crise bancaire et financière. Les commissaires ont répondu favorablement à l'unanimité lorsqu'il a demandé que la commission parlementaire se réunisse rapidement ; la thématique est en effet loin d'être obsolète.

Notre collègue M. Vandenberghe est intervenu également en rappelant l'importance de garantir des produits supplémentaires non couverts dans la version actuelle des articles 117bis et 117ter existants. Il en a conclu que les dispositions proposées ont trait à des produits hors bilan, et il constate que ces derniers manquent totalement de transparence tout en acceptant l'obligation pour les pouvoirs publics de couvrir les pertes subies afin de sauvegarder les banques systémiques.

M. Vandenberghe fait également remarquer que l'on assiste à une dérive telle que le fonctionnement actuel du système bancaire est devenu totalement inacceptable et qu'il aboutit à faire supporter le risque final et à faire payer l'addition par M. et Mme Tout-le-monde.

Le secrétaire d'État a notamment reconnu le bien-fondé des réactions des sénateurs. Il a également indiqué, à la suite d'une de mes interpellations, que les mesures qui avaient été prises apportaient une réponse concrète au problème. Toutefois, lors des opérations de sauvetage, nous avons été confrontés à deux problèmes juridiques mineurs qu'il fallait résoudre rapidement.

Un consensus a été atteint au sein de la commission en vue de poursuivre rapidement les travaux en la matière. M. Clerfayt a d'ailleurs volontiers confirmé son accord.

Le texte a finalement été adopté à l'unanimité des dix membres présents.

M. Berni Collas (MR). - Je tiens tout d'abord à remercier Mme Vienne pour son rapport circonstancié.

Les deux mesures préconisées par ce projet de loi concernent le champ d'application des articles 117bis et 117ter de la loi du 2 août 2002 sur la surveillance du secteur financier et aux services financiers. Nous étendons ce champ d'application aux institutions concernées, surtout au niveau des actifs concernés, en y incluant des produits hors bilan notamment les credit default swaps. Cela permettra au gouvernement d'intervenir à ce niveau sur une base légale et de donner des garanties. Tout cela pour éviter que certains produits et risques encourus n'entraînent une crise systémique.

Il convient d'ailleurs de souligner le rôle de l'État qui a sauvé le système financier de notre pays.

Cela dit, je me permets de rappeler à cette tribune le souhait que j'ai exprimé en commission, à savoir la mise sur pied le plus rapidement possible de la commission mixte qui se penchera sur le suivi de la crise. Comme vous l'avez d'ailleurs déjà souligné à plusieurs reprises, notre commission mixte qui a examiné la crise financière a réalisé du bon travail. Je suis convaincu que la commission du suivi fera également un travail remarquable.

Je compte sur votre soutien, monsieur le Président, pour activer cette commission mixte sur le suivi de la crise financière, peut-être déjà dès le mois de septembre.

M. le président. - Je peux vous rassurer à ce sujet, monsieur Collas.

Nous avons encore évoqué ce matin, en conférence de presse du Bureau du Sénat, le magnifique travail mené par la commission mixte. Par ailleurs, si les vacances parlementaires approchent et que la session reprend en octobre, la tradition déjà ancienne veut que les commissions puissent commencer à travailler dès septembre ; cela pourra donc être le cas de la commission du suivi.

-De algemene bespreking is gesloten.