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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Selon un communiqué de l'OTAN publié mercredi 15 avril, l'organisation procédera le mois prochain à des exercices militaires en Géorgie. Les manoeuvres mobiliseront 1 300 soldats de dix-neuf pays à vingt kilomètres à l'est de Tbilissi, la capitale géorgienne.
Ces manoeuvres ont été annoncées au lendemain de la réunion de l'Alliance atlantique à Strasbourg et à Baden-Baden, au cours de laquelle ses dirigeants ont affirmé haut et fort vouloir reconstituer et améliorer leurs liens avec la Russie.
La Russie a déjà réagi par la voix de sa mission auprès de l'OTAN en « demandant le report des exercices que l'OTAN a prévu d'organiser en mai en Géorgie ». Dès vendredi, M. Medvedev, le président russe, a dénoncé la décision de l'OTAN, la considérant « dangereuse et susceptible de nuire aux relations entre Moscou et l'Alliance atlantique ». M. Medvedev estime que ces exercices « ne peuvent que compliquer une situation déjà pas simple dans la région ».
On ne peut lui donner tort et l'on est en droit de se demander quelle mouche à piqué l'OTAN pour organiser ces manoeuvres en Géorgie ?
En effet, voilà un pays dont le président, M. Saakashvili, a pris l'initiative de déclencher, sans sommations préalables, au début du mois d'août dernier, une attaque massive contre l'Ossétie du Sud, entraînant un grand nombre de victimes civiles, des destructions massives, ainsi que la mort de soldats russes déployés dans le cadre d'une mission de paix. La riposte russe a pratiquement anéanti l'armée géorgienne, entraîné l'occupation provisoire d'une partie du pays, et amené la Russie à reconnaître l'indépendance des deux provinces sécessionnistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, reconnues à ce jour uniquement par la Russie et le Nicaragua. Aujourd'hui, la paix est revenue dans cette région mais elle reste fragile. Le gouvernement du président Saakashvili, considéré comme responsable de la guerre et du désastre militaire, est contesté par une partie croissante du peuple géorgien qui manifeste chaque jour son opposition.
Face à l'attitude belliqueuse de la Géorgie, de nombreux pays membres de l'OTAN, dont la Belgique, ont décidé de geler la demande d'adhésion de ce pays à l'OTAN.
Pourquoi dès lors organiser des manoeuvres militaires en Géorgie ? Quelle est la cohérence avec l'intention proclamée de l'OTAN à Strasbourg d'améliorer ses relations avec la Russie ?
Le ministre était-il au courant et approuve-t-il ces manoeuvres ? Des forces militaires belges en feront-elles partie ?
En l'état, le ministre s'oppose-t-il toujours à l'adhésion de la Géorgie à l'OTAN ?
Au lendemain de la guerre en Géorgie, le 1er septembre 2008, le Conseil des ministres européen déclarait à propos de la Russie : « Il n'y a pas d'alternative souhaitable à une relation forte, fondée sur la coopération, la confiance et le dialogue avec la Russie ».
Le ministre ne craint-il pas que ces manoeuvres militaires en Géorgie dégradent les relations entre l'OTAN et la Russie, en contradiction avec l'objectif ouvertement déclaré lors de la récente réunion de l'Alliance à Strasbourg et à la volonté clairement affichée par le Conseil des ministres européen en septembre 2008 ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse des ministres De Crem et De Gucht.
La Défense a connaissance de cet exercice OTAN, mais aucun militaire belge n'y est impliqué.
Concernant les autres questions, le ministre se réfère à la réponse du ministre des Affaires étrangères qui suit.
Dans le cadre du Partenariat pour la paix, le PPP, du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul, l'Alliance atlantique mène régulièrement des exercices militaires dans le but d'améliorer l'interopérabilité entre les forces des pays de l'OTAN et celles de ses partenaires. Ces exercices sont ouverts à tous nos partenaires sans exception.
C'est ainsi que les exercices Cooperative Longbow 09 et Cooperative Lancer 09 ont été planifiés dès le printemps 2008. La Belgique en a été informée, tout comme les autres alliés et partenaires de l'OTAN.
Ces exercices auront lieu du 6 mai au 1er juin en Géorgie, dans la région de Tbilissi. Ils concerneront approximativement 1 300 militaires de dix-neuf pays, alliés et partenaires : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Canada, Croatie, République tchèque, Géorgie, Grèce, Hongrie, Kazakhstan, Moldavie, Serbie, Macédoine, Espagne, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis. Début 2008, la Fédération de Russie avait également été invitée à y participer mais avait décliné l'offre. Dès l'annonce de ces exercices, la Belgique avait décidé de ne pas y participer.
Ces exercices ne nécessiteront pas de matériel lourd. La première phase prévoit un exercice d'état-major visant à améliorer les procédures de planification dans le cadre d'un scénario fictif de crise. Il s'agit, dans une seconde phase, d'entraîner, sur le terrain, le personnel du niveau bataillon en vue d'une opération de soutien de la paix. Cette opération se déroulera à Vaziani du 18 mai au 1er juin.
De bonnes relations entre l'OTAN et la Russie ne devraient pas empêcher l'OTAN de continuer à coopérer avec ses autres partenaires. Comme je l'ai déjà dit, la préparation de ces exercices a débuté voici plus d'un an et en toute transparence.
Ces exercices, qui concernent dix alliés et neuf partenaires, visent à améliorer l'interopérabilité de leurs forces respectives. Elles ne peuvent donc être interprétées comme étant dirigées contre un autre pays partenaire.
Enfin, en ce qui concerne l'adhésion de la Géorgie à l'Alliance, les chefs d'État et de gouvernement de celle-ci ont réitéré, lors du Sommet de Strasbourg-Kehl d'avril 2009, l'engagement pris à Bucarest en avril 2008.
II est clair que l'adhésion de la Géorgie à l'OTAN n'est pas imminente et n'aura lieu que si certaines conditions sont respectées.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Je remercie le représentant du ministre pour cette réponse bien que celle-ci soit extrêmement décevante.
Je note que le ministre de la Défense était au courant, contrairement au premier ministre que j'avais interrogé hier. J'ai en effet assisté au rapport dressé par le premier ministre sur les différents forums auxquels il a participé et notamment sur ses discussions avec le Président Obama. Notre premier ministre a cité comme objectif majeur l'amélioration des relations avec la Russie.
Comment dès lors justifier ces manoeuvres considérées par les Russes comme provocatrices ? Veut-on vraiment améliorer ces relations ?
J'en parlais tout à l'heure à M. Flahaut, notre ancien ministre de la Défense, qui m'a dit que, s'il avait encore été en place, il aurait au moins émis des remarques et aurait pu s'opposer à ces manoeuvres.
Je déplore ce manque de cohérence. Nous devons rester vigilants tout en maintenant des relations positives avec la Russie qui doit être un partenaire et non un adversaire.
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je ne comprends pas la déception de M. Dubié. Aucun militaire belge ne participe à cette opération ; les décisions ont été prises en toute transparence et la Russie a été invitée à participer à ces exercices.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Peut-être avez-vous oublié la guerre qui s'est déroulée en août 2008 et qui a fait des centaines de victimes ? Cette guerre a été déclenchée par la Géorgie contre la Russie. Il est donc malvenu d'aller organiser, quelques mois plus tard, des manoeuvres à la frontière russe. Si vous estimez qu'il n'y a pas là matière à se poser des questions, alors vous ne comprenez pas grand- chose à la politique internationale et à la politique de défense.
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - J'ai cité les 19 pays qui participent à ces manoeuvres et vous aurez sans doute remarqué que parmi eux...
M. Josy Dubié (Ecolo). - En tant que membre de l'OTAN, notre pays a son mot à dire ; nous pouvions nous opposer à ces manoeuvres, comme l'a souligné M. Flahaut tout à l'heure.