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M. le président. - M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, répondra.
M. Alain Destexhe (MR). - Trois Belges ont été arrêtés au Sud-Kivu au début du mois de janvier 2009 puis détenus dans les cachots de l'Agence nationale de renseignement congolais où, selon la presse belge et divers témoignages directs, ils auraient subi des mauvais traitements pouvant être assimilés à de la torture.
Il me paraît extrêmement important, en tant que Belge, que nos autorités soutiennent nos compatriotes faisant l'objet de telles mesures. Nous respectons évidemment la souveraineté de tous les pays de la planète mais nous avons le devoir particulier de veiller à la sécurité et au bon traitement de nos ressortissants.
En outre, même si les faits n'étaient pas avérés, il n'en reste pas moins que les conditions de détention de nos compatriotes sont particulièrement mauvaises et en rien comparables à celles que l'on applique en Belgique. Selon mes informations, la situation a peu évolué depuis le début de l'année.
Pourquoi ces Belges sont-ils toujours en détention ?
Quelles sont leurs conditions de détention ?
Le ministre peut-il me dire quelles démarches concrètes il a entreprises pour que nos compatriotes aient des conditions de détention dignes, voire pour obtenir leur libération, ne fût-ce que dans l'attente d'un jugement ?
Des négociations en vue du rapatriement éventuel de nos compatriotes en Belgique sont-elles en cours ?
M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur. - Les trois Belges arrêtés en République démocratique du Congo au début du mois de janvier 2009 furent détenus, dans un premier temps, à l'ANR, l'Agence nationale de renseignement.
Un de nos compatriotes fut transféré le 11 mars 2009 à la DGM, la Direction générale de migration, d'où il fut expulsé vers la Belgique le 21 mars 2009.
Nos deux autres compatriotes furent transférés vers le CPRK, le Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, communément appelé « prison de Makala », en date du 14 mars 2009.
Dès leur arrestation, l'ambassade de Belgique à Kinshasa a sollicité les autorisations nécessaires auprès des autorités congolaises pour pouvoir leur rendre visite à l'ANR. Ils ont pu ainsi recevoir, à plusieurs reprises, la visite de l'attaché diplomatique et du consul durant leur détention à l'Agence nationale de renseignement. Depuis leur transfert à la prison de Makala, le consul et son adjoint leur rendent visite chaque semaine.
Nos compatriotes ne se plaignent pas de leur situation à Makala et se portent bien. Leurs intérêts sont défendus par un avocat de Kinshasa. L'ambassade continue à suivre l'affaire de près ; elle leur fournit toute l'assistance consulaire nécessaire et veille à ce que leurs conditions de détention restent correctes.
Le département tient régulièrement les familles informées du développement de leur dossier.
M. Alain Destexhe (MR). - Le ministre de l'Intérieur ayant répondu en lieu et place du ministre des Affaires étrangères, je ne puis réagir longuement à ces informations. J'attire toutefois l'attention du gouvernement sur les conditions de détention des Belges concernés, le ministre n'ayant pas vraiment répondu à cet aspect de la question.
Il me revient que ces conditions ne furent pas correctes, en tout cas dans un premier temps. Nous continuerons à être vigilants quant à l'obligation d'assistance de notre gouvernement vis-à-vis de ses ressortissants.