4-40

4-40

Belgische Senaat

Handelingen

VRIJDAG 18 JULI 2008 - OCHTENDVERGADERING

(Vervolg)

Wetsontwerp houdende oprichting en organisatie van het eHealth-platform (Stuk 4-863) (Evocatieprocedure)

Algemene bespreking

M. Jacques Brotchi (MR), rapporteur. - Je commencerai mon exposé en tant que rapporteur. Je m'exprimerai ensuite en tant que membre MR de la commission.

Le projet de loi à l'examen faisait initialement partie du projet de loi portant des dispositions diverses. Les dispositions relatives à la plate-forme eHealth ont ensuite été examinées sous forme de projet de loi distinct, qui a été amendé et adopté par la Chambre des représentants et que notre assemblée a évoqué.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a, en commission, présenté ce projet de loi, qui vise à créer une institution publique dotée de la personnalité juridique : la plate-forme eHealth. Elle a énoncé les objectifs poursuivis, à savoir : optimaliser la qualité des soins de santé et la sécurité du patient, simplifier les formalités administratives pour toutes les parties concernées par les soins de santé. Enfin, la plate-forme eHealth permettra un meilleur appui de la politique des soins de santé.

La ministre a également expliqué que la plate-forme eHealth avait suscité plusieurs interrogations. Les critiques ont porté sur la consultation du secteur des soins, sur le consentement du patient ; des craintes ont également été émises sur le risque de modification des règles en matière de consentement, de communication des données et de traçabilité de la consultation.

La ministre a répondu à ces critiques et a apporté un certain nombre d'éclaircissements sur le projet soumis. Elle a en outre rappelé que des arrêtés d'application à réaliser en concertation avec l'ensemble des professionnels seront pris. Enfin, une évaluation de la loi interviendra après deux ans.

Les commissaires ont ensuite posé à la ministre un certain nombre de questions et ont donné la position de leur groupe sur le projet. Ainsi, des éclaircissements ont notamment porté sur la consultation et la traçabilité des données, sur la définition d'une donnée médicale, sur la protection du système, sur le secret médical, sur la base volontaire de la participation au réseau par les prestataires de soins, sur la concertation future avec les acteurs concernés mais aussi sur le coût du projet.

Au-delà des précisions apportées par la ministre, certains commissaires ont néanmoins tenu à souligner les objections fortes du secteur, par rapport à la méthode qui a été utilisée pour la réalisation du projet, ainsi que la nécessité de gagner le soutien du corps médical.

Aucun amendement n'a toutefois été déposé.

L'ensemble du projet de loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth a finalement été adopté par onze voix et trois abstentions.

Je voudrais à présent, en tant que membre du MR, formuler rapidement quelques commentaires.

Je suis convaincu de la nécessité de mettre en oeuvre un échange mutuel de données électroniques dûment sécurisé entre tous les acteurs des soins de santé. Cet échange de données va incontestablement optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé, simplifier les formalités pour tous les prestataires de soins et offrir un soutien logistique important à la politique des soins de santé.

De plus, la récolte de telles informations peut indéniablement participer au développement de la recherche scientifique.

Je dois malheureusement constater que dans les faits une mauvaise communication a créé la confusion au sein de la communauté médicale : plusieurs craintes ont été exprimées qui sont parfaitement légitimes au vu des incompréhensions que nous n'avons pas été en mesure d'éclaircir. Il est regrettable qu'une meilleure concertation n'ait pas été possible au préalable.

En effet, il est impossible en l'occurrence, et c'est heureux, de nous passer de l'adhésion des prestataires de soins à un tel projet : s'ils devaient considérer que leur participation à la plate-forme remet en cause le caractère intime et unique du colloque singulier qu'ils entretiennent avec leurs patients, ce projet resterait une coquille vide.

J'ai eu l'occasion de poser toutes les questions que les prestataires de soins ont soulevées. Les réponses de notre ministre de la Santé et des Affaires sociales à ces questions étaient sans équivoque et donc satisfaisantes.

Dans deux ans, lors de l'évaluation de la loi, nous serons très attentifs à ce que chaque garantie donnée aujourd'hui ait effectivement été mise en oeuvre.

Je tiens aussi à souligner le travail de nos collègues de la Chambre, et particulièrement de Daniel Bacquelaine, qui a déposé une série d'amendements sans lesquels ce projet serait certainement resté lettre morte.

Avec l'Ordre des médecins, je conclus en disant que l'exercice d'équilibre qui consiste à faire circuler des données en matière de santé sans nuire à la confiance du médecin et du patient est le grand défi de cette plate-forme. En effet, gardons à l'esprit que les données qui seront traitées proviennent de la relation de confiance unique entre le patient et le médecin et qu'elles sont couvertes par le secret professionnel. (Applaudissements sur tous les bancs)

De heer Louis Ide (CD&V-N-VA). - Volgens Artsenkrant hebben huisartsen per week tien tot twaalf uur nodig voor hun papierwerk. Het zou een goede zaak zijn mochten ze wat minder tijd aan papierwerk en wat meer tijd aan de relatie arts-patiënt kunnen besteden. Om die reden ben ik een grote voorstander van de elektronische snelweg in de gezondheidszorg. Het elektronische voorschrift, de digitalisering en de afschaffing van de attesten en de digitalisering van de honoraria-attesten zijn daar voorbeelden van. Dat zou leiden tot een enorme tijds- en economische winst. Dat wordt bevestigd door een studie van de VUB.

Maar toch wil ik hier ook mijn bezorgdheid uiten. Ik stel vast dat mijn collega's-artsen, de heer Vankrunkelsven en mevrouw Temmerman, niet aanwezig zijn. Ik vind dat jammer want dit is voor de artsen een bijzonder gevoelige materie. Voor het eerst staan alle artsensyndicaten, de orde van geneesheren en artsenverenigingen op één lijn: zij hebben geen vertrouwen in het dossier. Het is zeer belangrijk om met de artsen rekening te houden en ik vraag de minister dan ook om alle artsen bij het opstellen van de uitvoeringsbesluiten te betrekken. Als de minister er niet in slaagt om dit project - dat een vrijwillig project is - samen met de artsen te realiseren, zal de Kamer na twee jaar bij de evaluatie vaststellen dat het een maat voor niets is geweest.

M. Philippe Mahoux (PS). - Comme j'ai eu l'occasion de le souligner en commission, nous connaissons en Belgique deux règles essentielles dans le domaine de la santé : le choix du thérapeute et la liberté thérapeutique. Nous sommes ainsi une des rares pays au monde à conserver ces deux options tout en maintenant l'équilibre de la sécurité sociale et, en particulier, du système des soins de santé. Ces trois éléments me paraissent indispensables. Toute avancée nous permettant d'améliorer la santé de la population, notamment par le biais de la tenue de statistiques ou du transfert d'informations, y compris entre praticiens, doit être soutenue.

Cependant, vous savez combien nous sommes attachés à la protection de la vie privée. En tant que médecin, j'y suis peut-être davantage encore attaché quand il s'agit d'un des élément les plus intimes de la vie d'une personne, la santé. J'ai souhaité dès lors recevoir des assurances, sinon absolues du moins les plus grandes, sur le maintien de la confidentialité des informations très sensibles reliées par cette plate-forme.

Le débat à la Chambre et les réponses que la ministre a pu apporter au cours de la discussion au sein de la commission des Affaires sociales du Sénat ont permis d'obtenir des garanties quant à la manière dont ce projet serait mené à bien. Une évaluation est ainsi prévue d'ici deux ans. C'est pourquoi nous soutiendrons ce projet, tout en précisant que nous tenons absolument à ce qu'un dispositif pénal soit mis en place contre les effractions dans le système.

Mevrouw Nele Jansegers (VB). - Na de amendering en goedkeuring van dit ontwerp in de Kamercommissie bleek dat de artsenverenigingen nog niet helemaal tevreden waren. Nog vóór de behandeling in de plenaire vergadering in de Kamer ging men dan ook op zoek naar senatoren die bereid waren het wetsontwerp te evoceren. Het Vlaams Belang ondertekende de vraag tot evocatie. Ook de meerderheid deed dat, zij het dan om totaal andere redenen.

Waar het onze bedoeling was om dit wetsontwerp, dat handelt over bijzonder gevoelige en persoonlijke gegevens van mensen, nog eens rustig te onderzoeken en te luisteren naar de bezwaren van de artsenverenigingen die er na de amendering in de Kamer toch nog waren, evoceerde de meerderheid het wetsontwerp enkel en alleen om te beletten dat het zou worden geamendeerd en om het nog voor de zomervakantie door de Senaat te jagen. Het ontwerp werd in allerijl op de agenda van de commissie voor de Sociale Aangelegenheden van vorige maandag geplaatst. De bespreking moest bovendien in een uurtje rond zijn, want de senatoren moesten in de plenaire vergadering nog stemmen over de punten van de agenda van vorige donderdag, omdat de meerderheid op die dag niet in aantal was.

Wij hebben in de commissie geprotesteerd tegen een gang van zaken waarbij de evocatie neerkomt op een vragenronde in de commissie. Bovendien vonden wij de definitieve tekst van het wetsontwerp pas in de commissievergadering op onze banken. De evocatieprocedure wordt op die manier volledig uitgehold en door de meerderheid misbruikt om haar wil zo snel mogelijk te kunnen doordrukken. Het is trouwens niet de eerste keer dat dit gebeurt, en wie dacht dat het evocatierecht de Senaat nog enig nut gaf, komt bedrogen uit.

Inmiddels kregen we allemaal de gezamenlijke verklaring van de verenigingen van Belgische geneesheren. Het is volgens kenners in de versnipperde artsenwereld vrij ongewoon dat, op één na, alle artsenverenigingen de motie hebben ondertekend. Deze aangelegenheid ligt de artsen blijkbaar na aan het hart. Ze waren dan ook terecht geschandaliseerd dat de meerderheid - enkele senatoren waren persoonlijk in kennis gesteld van het gezamenlijke artsenverzet - een lachertje maakten van het evocatierecht.

Ik zal de motie van de artsenverenigingen hier niet voorlezen. Hun bezwaren tegen het wetsontwerp in zijn huidige vorm zijn er duidelijk in geformuleerd. Zij protesteren tegen de manifeste onduidelijkheid van het ontwerp. Ze vinden het een blanco cheque omdat het zo vaag is over het toepassingsgebied van de wet. Er wordt niets gezegd over de toepassingsbepalingen, het overlegcomité, het informed consent en het recht op weigering door de patiënt, de traceerbaarheid van de toegang, de wijze van toegang tot de gegevens, de eventuele op te richten vzw, de financiering van het platform, het belangenconflict tussen de Kruispuntbank van de sociale zekerheid en de gezondheidsafdeling van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

Volgens hen geeft de wetgever met deze wet een blanco volmacht aan de uitvoerder, die eenzijdig kan opleggen welke gegevens verplicht moeten worden doorgegeven aan het platform en welke gegevens dit platform op zijn beurt dient door te geven aan de openbare instanties. Dit druist in tegen de elementaire beginselen van de persoonlijke levenssfeer, die opleggen dat elke betrokken persoon meester moet blijven van de inhoud en de verspreiding aan derden van zijn persoonsgegevens. Het gaat dus niet over punten en komma's, maar over essentiële zaken die beslissend zijn voor het vertrouwen en voor de medewerking van de artsen. Het gaat over goede en duidelijke afspraken. Wij zijn niet, zoals sommige collega's van de meerderheid, tevreden met het woord van de minister over vrijwillige participaties; wij zijn niet tevreden met de beloften van de regering dat ze met de bezwaren rekening zal houden bij het opstellen van de uitvoeringsbesluiten. We mogen niet vergeten dat hier blind vertrouwen gevraagd wordt in een minister die in de uitvoering van haar vorig ambt het vertrouwen van de Belgische bevolking in de justitie tot een historisch dieptepunt liet dalen. Ook de manier waarop dit wetsontwerp wordt doorgedrukt, met een arrogantie en een misprijzen voor de senatoren en de artsenverenigingen, verdient dit vertrouwen niet.

Wij vragen dan ook, net zoals de artsenverenigingen, dat het wetsontwerp naar de commissie wordt teruggezonden, dat de onderzoekstermijn van 60 dagen ten volle wordt benut en dat hoorzittingen worden gehouden met de artsenverenigingen. Ze verklaarden zich immers bereid mee te werken om betere wetgeving tot stand te brengen. Ze wijzen erop dat, indien de wet in haar huidige vorm behouden blijft, ze op onoverkomelijke weerstand zal stuiten en een lege doos zal blijven. Als er niets meer verandert, zullen de artsenverenigingen hun leden adviseren elke medewerking te weigeren, zoals dokter Baeke van het SVH stelt in zijn perscommuniqué.

Als het ontwerp niet naar de commissie wordt teruggezonden om een degelijk onderzoek te voeren op basis van hoorzittingen met de artsenverenigingen, zullen wij tegenstemmen.

Mevrouw Lieve Van Ermen (LDD). - Ik vraag me af waarom het ontwerp betreffende het eHealth-platform in de Senaat wordt geëvoceerd als er toch niets mee gebeurt. De politieke wil ontbrak om, zoals in de Kamer, hoorzittingen te organiseren met alle betrokken actoren. Nog nooit namen álle artsenverenigingen, zowel de syndicaten van de huisartsen en die van de specialisten als de Orde van geneesheren, zo'n eensluidend standpunt in ten gunste van de patiënt en de kwaliteit van de zorgverstrekking. Ik was als een van de weinige senatoren aanwezig op de hoorzitting in de Kamer. Ik heb andere senatoren in de media horen verklaren dat ze op instigatie van hun fractie in de Kamer dit ontwerp zouden evoceren, maar in de Senaatscommissie voor de Sociale Aangelegenheden hebben ze geen amendementen ingediend of geen hoorzittingen gevraagd.

Laten we duidelijk zijn: het gebruik van informatie- en communicatietechnologie in de gezondheidszorg kan zorgen voor een kwaliteitsverhogende en kostenverlagende revolutie. De medische sector bulkt immers van papieren getuigschriften, voorschriften en attesten. Als cardioloog weet ik dit uit eigen ervaring. Volgens Artsenkrant besteedt de gemiddelde huisarts tien uur per week aan administratieve beslommeringen. Uit een studie van het RIZIV blijkt dat de ziekenfondsen voor de administratieve afwikkeling van de ziekteverzekering 2007 net geen 900 miljoen euro kregen. De onderlinge elektronische dienstverlening en informatie-uitwisseling tussen alle actoren van de gezondheidszorg zou dus zowel medisch-strategische als sociaal-economische voordelen bieden. Door de vergrijzing en de toenemende internationale mobiliteit van patiënten zal de vraag naar medische diensten in de toekomst nog toenemen.

Internationaal het voortouw nemen met een resolute keuze voor informatisering is daarom, alleen al vanuit strategisch opzicht, een goede zaak. Door integratiesynergieën en de eliminatie van administratieve overlast kunnen economische schaalvoordelen gerealiseerd worden. De oprichting van een elektronisch platform voor patiëntendata kan de zorgverstrekking efficiënter maken, zodat meer aandacht kan worden gegeven aan sociale noden. Elektronische uitwisseling van medische gegevens is dus zeker gewenst, ook voor de artsen. Maar in de huidige vorm vertoont het wetsontwerp manifeste tekortkomingen.

Zo rijst het gevaar van een Big Brother in de gezondheidszorg. Zoals de parlementaire commissies belast met de begeleiding van de vaste comités P en I, waar de oppositie niet welkom is, krijgt ook een databank die enkel door de overheid en ziekenfondsartsen kan worden geraadpleegd, totalitaire trekjes. Het gevaar is reëel dat neutrale wetenschappers zonder politieke connecties, zoals professoren in de medische sociologie, geen toegang krijgen tot de gecodeerde, geanonimiseerde data.

Een monopolie van de overheid in de gezondheidszorg is allesbehalve gezond. Volgens het wetsontwerp komt het dagelijks beheer van het eHealth-platform in de handen van één man: de administrateur-generaal van de Kruispuntbank van de sociale zekerheid, die ook lid is van de privacycommissie en daarnaast ook nog afgevaardigd beheerder van de privé-vzw Smals die ICT-diensten verleent aan de sociale sector en aan de federale overheidsdiensten. Een dergelijke cumulatie leidt al snel tot de verleiding om enkel vanuit een vogelperspectief te denken over de patiëntendata en beslissingen louter budgetmatig te motiveren. Het is geen goede zaak dat een publieke kandidaatstelling voor de leidinggevende functies van het eHealth-platform niet wordt aangemoedigd.

Ook zijn er momenteel onvoldoende garanties dat de encryptie van geanonimiseerde medische gegevens waterdicht zal zijn. De sector vreest dat snuggere informatici de gecodeerde gegevens terug nominatief kunnen maken. Het beroepsgeheim van de arts blijkt bijzonder kwetsbaar te zijn bij het uitoefenen van het inzagerecht van de patiënt of zijn vertrouwenspersoon en bij overdracht van medische gegevens naar andere zorgverstrekkers. In het kader van de privacywetgeving dient de instemming van de patiënt vrij te zijn en dienen de patiëntenrechten en het doel van de elektronische verwerking voor de patiënt voldoende duidelijk te zijn, wat in dit wetsontwerp helemaal niet het geval is.

Het is aanstootgevend hoe een project van dergelijke omvang, dat van cruciaal belang is voor de Belgische burger, overhaast wordt behandeld. De bicamerale parlementaire procedure is duidelijk failliet. Wat voor zin heeft het dit ontwerp betreffend het eHealth-platform in de Senaat te evoceren als er in de verste verte niets mee gebeurt?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - La procédure d'évocation a permis de mener avec les sénateurs une discussion de qualité sur le projet eHealth. Une procédure d'évocation ne doit pas nécessairement aboutir à la modification d'un projet mais doit notamment permettre de répondre à des questions et de lever des inquiétudes. C'est ce que nous avons essayé de faire en commission.

Ce projet n'est certainement pas parfait. La vérité à ses droits : à la Chambre, ce n'est pas une personne mais bien des membres de la majorité et du sp.a qui, ensemble, ont amélioré le projet à la suite des auditions.

En commission du Sénat, j'ai répondu le plus précisément possible aux dernières questions.

Ik zal, zoals de heer Ide verzocht, overleg plegen met de artsen bij het opstellen van het koninklijk besluit.

Des concertations sont prévues avec les médecins pour les arrêtés d'exécution, lesquels ne sont pas nombreux.

Nous nous reverrons dans deux ans étant donné qu'il est prévu, à la suite des amendements déposés à la Chambre, d'évaluer le système à cette échéance. Construire la confiance à l'égard d'une plate-forme électronique telle que eHealth nécessite d'associer les médecins à sa réalisation concrète et pratique par projet. Comme pour le registre du cancer, les oncologues, les rhumatologues... sont déjà concrètement concernés par eHealth et se montrent enthousiastes. Petit à petit, nous tenterons de développer cet enthousiasme et cette confiance à travers l'exécution de ce projet, en dialogue avec les professionnels de la santé.

Je réitère mes remerciements aux sénateurs pour la qualité du débat en commission.

M. le président. - Je remercie la ministre ainsi que la commission et le Sénat pour le travail réalisé.

-De algemene bespreking is gesloten.