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Mme Sfia Bouarfa (PS). - En juin 2007, les groupes de travail Politique Scientifique, francophone et néerlandophone, d'Objectif Recherche - une association belge pour l'avancement de la science qui regroupe des chercheurs travaillant en Belgique, toutes disciplines, toutes institutions et tous statuts confondus -, publiait un mémorandum intitulé : « Recommandations prioritaires pour la politique scientifique fédérale belge ».
Rappelant que les sciences et l'innovation sont à la base de notre société de la connaissance et qu'elles détermineront le niveau de vie et le bien-être des générations futures, et tenant compte du fait qu'une bonne partie des investissements en matière de recherche scientifique et de formation à la recherche relève des Communautés et Régions, l'association attirait l'attention sur l'impact des nombreuses compétences du gouvernement fédéral et sur les interactions avec les entités fédérées.
En 2005, le groupe de réflexion mis en place par le gouvernement, le Haut Conseil 3%, a remis un rapport visant à accroître les investissements dans notre pays. Plusieurs mesures positives ont déjà été adoptées mais il reste des pistes à explorer, la facilitation de l'accueil des chercheurs étrangers par exemple. Ces chercheurs sont toujours soumis à des procédures administratives compliquées. Pour les réfugiés politiques, elles sont vraiment très lourdes.
La création d'un statut pour les chercheurs faciliterait sans aucun doute la mobilité internationale et améliorerait le prestige de nos institutions. En outre, un statut social du chercheur favoriserait la mobilité intersectorielle dans le pays.
Madame la ministre, quelle est la situation ? Votre département a-t-il pris des mesures pour atteindre ces objectifs ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Une communication de la Commission européenne, intitulée « Researchers in the European research Area: one profession, multiple careers » a mis en évidence, dès juillet 2003, la multiplicité des carrières de chercheurs et la difficulté de définir un « statut du chercheur ». Un professeur d'université est un chercheur, de même qu'un ingénieur d'une PME innovante ou qu'un jeune doctorant. Définir un statut commun pour des profils si différents est un défi qui ne peut être relevé qu'à l'échelon de l'Espace européen de la recherche, et non à celui d'un pays.
Néanmoins, plusieurs éléments ont fait leur apparition à la suite de cette communication.
Tout d'abord, la « Charte européenne du chercheur » et le « Code de conduite » - relatif au recrutement - ont été adoptés par bon nombre d'universités belges et européennes, et garantissent aux chercheurs des conditions de travail dignes de même qu'un recrutement international.
Ensuite, il existe à présent un réseau européen de centres de mobilité, Euraxess, qui compte pas moins de 200 centres, répartis dans plus de trente pays membres et associés. Ces centres de mobilité aident les chercheurs étrangers accueillis en Europe à résoudre leurs problèmes administratifs et légaux, mais aussi à effectuer une série de démarches : trouver une crèche, un logement, des cours de langues, etc. La Politique scientifique fédérale a coordonné la mise sur pied de la composante belge de ce réseau.
En octobre 2005, le Conseil de l'UE publiait la directive 2005/71/CE, dite du « visa scientifique ». Cette directive, transposée en droit belge depuis octobre 2007, vise à faciliter l'accès au territoire pour les chercheurs de pays tiers souhaitant venir effectuer des travaux de recherche en Belgique.
La procédure mise en place dispense les chercheurs concernés de permis de travail. Différents départements fédéraux - Politique scientifique fédérale, Office des étrangers, Affaires étrangères et SPF Emploi - ont collaboré étroitement afin d'élaborer un ensemble de mesures cohérentes. Des ministères régionaux ont été associés à cette collaboration pour les dispositions relatives au permis de travail. Les acteurs de terrain ont également été impliqués. Les informations utiles concernant le visa scientifique sont disponibles sur le site www.belspo.be/visa.
Enfin, la Commission européenne a publié, en mai 2008, une communication intitulée « Favoriser les carrières et la mobilité : un partenariat européen pour les chercheurs ». Cette fois, l'approche consiste à inciter les États membres à prendre des initiatives, notamment pour ce qui est de la « satisfaction des besoins en matière de sécurité sociale et de retraite complémentaire des chercheurs mobiles ».
À la suite de cette communication, un groupe de travail a été mis sur pied et est coordonné par la Politique scientifique fédérale. Des actions concrètes sont attendues d'ici à 2010, année du début de la présidence belge.
Quant à la mobilité intersectorielle, recommandée par la charte et le code, elle n'est pas encore une habitude pour les chercheurs de notre pays. Néanmoins, je sais que les Régions et les Communautés ont mis sur pied plusieurs systèmes de financement visant à favoriser cette mobilité, qui permet à un chercheur de commencer et de terminer son doctorat dans une université, tout en passant une grande partie de son temps à faire de la recherche dans une entreprise privée.
La Politique scientifique fédérale est donc impliquée dans la mobilité des chercheurs et, surtout, dans la résolution des obstacles relatifs à celle-ci. Un visa scientifique, la suppression du permis de travail pour les chercheurs de pays tiers et un groupe de travail chargé de développer des mesures concrètes concernant la sécurité sociale des chercheurs mobiles sont autant d'exemples de mesures qui rendent nos universités et nos centres de recherche plus accessibles et plus attractifs aux yeux des chercheurs du monde entier.