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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 12 JUNI 2008 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van mevrouw Vanessa Matz aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken over «de Veiligheidsmonitor» (nr. 4-349)

De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, en wat de aspecten inzake personen- en familierecht betreft, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.

Mme Vanessa Matz (cdH). - Actuellement, les zones de police qui jouissent d'un plan stratégique de sécurité et de prévention bénéficient d'un moniteur de sécurité entièrement financé par le pouvoir fédéral. C'est un outil fort intéressant puisqu'il permet d'analyser le sentiment d'insécurité de nos concitoyens et dès lors de cibler les mesures à prendre. Il permet aussi de pouvoir analyser de manière systématique les faits délictueux et de pouvoir anticiper certaines mesures à prendre par les zones pour assurer la prévention et apporter une réponse efficace à la criminalité. Son coût est estimé à environ 10.000 euros. Malheureusement, pour les zones de police ne possédant pas un plan stratégique de sécurité et de prévention, le financement de cet outil n'est pas assumé par le pouvoir fédéral.

Pourquoi existe-t-il une différence de traitement entre les zones de police puisque le financement des moniteurs de sécurité n'est assuré que pour certaines zones de polices ? Ne serait-il pas judicieux, étant donné l'utilité de cet outil pour la sécurité et la prévention, que le pouvoir fédéral assure le financement des appareils précités pour toutes les zones de police sans distinction ?

M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis réponse du ministre de l'Intérieur.

Avant la réforme des polices, le Moniteur de sécurité était basé sur les vingt zones pilotes interpolice (ZIP). À partir de 2002, l'enquête fut réalisée dans vingt-deux zones de police pilotes et également dans les vingt-neuf communes qui avaient un contrat de sécurité. Le Moniteur de sécurité était complètement à charge de l'État fédéral.

En 2004 et 2006, le Moniteur de sécurité a été organisé dans les 73 communes qui disposaient d'un contrat de sécurité et de prévention. Lorsque une de ces communes fait partie d'une zone de police pluricommunale, des enquêtes supplémentaires ont été réalisées proportionnellement à leur population dans les autres communes de la zone.

Le nombre d'enquêtes fut ainsi, en 2004 et en 2006, de 37.898 ; 58 zones de police sur 196 sont donc couvertes par le Moniteur de sécurité.

Cette partie du Moniteur de Sécurité a été financée par le niveau fédéral, mais a été volontairement limitée pour des raisons budgétaires. Comme j'avais proposé aux autorités locales d'y adhérer, de façon spontanée mais avec un financement local complet, le nombre total d'enquêtes a été de 41.017 en 2004 et de 43.318 en 2006.

Pour le Moniteur de sécurité de 2008, la décision initiale de l'organiser dans les 102 communes disposant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention, ainsi que dans les autres communes des zones de police pluricommunales dont font partie ces 102 communes, n'a pas pu être exécutée pour des raisons budgétaires. Elle le sera cependant prochainement, sur un budget que la police fédérale a pu dégager, mais l'opération sera limitée à 12.000 enquêtes, réparties, proportionnellement à leur population, dans les 589 communes du Royaume. Cette enquête utilise bien entendu le même questionnaire qu'auparavant.

Il est toujours possible pour les autres zones de police d'adhérer spontanément à ce Moniteur en finançant leur participation. Le coût exact n'est pas encore connu car il dépend du marché qui sera finalement attribué, lequel dépend bien entendu du nombre d'enquêtes à réaliser. Mes services estiment cependant qu'une fourchette de 30 à 35 euros par enquête semble raisonnable. Je précise qu'il faut par entité demanderesse (commune ou zone de police) un minimum de 350 enquêtes pour garantir des résultats significatifs.

Le contexte de l'évolution du Moniteur de sécurité ayant été rappelé, je voudrais revenir sur les responsabilités.

Fin mars 2004, lors d'un conseil des ministres spécialement dédié à la sécurité, nous avons, mes collègues et moi, défini les lignes de force d'une politique de sécurité intégrale et intégrée.

Pour cela, il est important, voire capital, de disposer d'une image claire de la situation, tant au niveau fédéral qu'au niveau local.

Aussi, avons-nous mis en oeuvre une méthodologie de diagnostic local de sécurité, dont le Moniteur de sécurité n'est qu'un aspect à côté, par exemple, des statistiques policières de criminalité.

Le Plan national de sécurité a été adopté pour la période 2008-2011. Je sais qu'au niveau local, les plans zonaux de sécurité 2009-2012 sont en cours de préparation. Ces plans sont la traduction, pour la police, de la politique de sécurité intégrale et intégrée.

Je confirme donc que j'ai fait le nécessaire pour garantir une approche structurée et cohérente au niveau fédéral et, surtout, la continuité de cette approche.

J'entends bien que les autorités locales y accordent la même importance, notamment en y consacrant les moyens budgétaires nécessaires.

(Voorzitter: de heer Marc Verwilghen, ondervoorzitter.)