Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

21 MAI 2008

Proposition de résolution visant à organiser une campagne de sensibilisation afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse

Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. CLAES

I. Introduction

La proposition de résolution a été déposée le 4 mars 2008. Elle a été examinée conjointement avec la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse, déposée par M. Patrik Vankrunkelsven (doc. Sénat, nº 4-530/1) et avec la proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées, déposée par M. Philippe Mahoux (doc. Sénat, nº 4-598/1).

Les propositions précitées ont été examinées par la commission lors de ses réunions des 16, 23 et 30 avril, ainsi que du 14 mai 2008, en présence de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

II. Exposé introductif de M. Vankrunkelsven

La proposition de résolution vise essentiellement à sensibiliser la population aux risques de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Il est clair qu'une campagne de sensibilisation sera particulièrement pertinente au moment où entrera en vigueur l'obligation d'imposer un pictogramme ou texte sur les bouteilles d'alcool faisant l'objet de la proposition de loi nº 4-530/1. Néanmoins, cette invitation à sensibiliser le public peut être vue indépendamment de cette proposition de loi et s'adresse par exemple aux médecins et aux services médicaux en général, lesquels ne sont pas toujours parfaitement informés des dangers de l'alcool pendant la grossesse.

Cette campagne de prévention devra évidemment être envisagée en collaboration avec les communautés, qui sont compétentes en matière de prévention.

III. Discussion

Considérants

Voir le rapport de M. Dirk Claes sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, afin d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse, déposée par M. Patrik Vankrunkelsven (doc. Sénat, nº 4-530/4).

Dispositif

Amendements n^os 1 et 3

Mme Delvaux dépose un amendement nº 1 visant à ajouter dans le dispositif de la proposition de résolution un point 2 , rédigé comme suit:

« Demande au gouvernement de mettre sur pied une campagne de sensibilisation auprès des gynécologues en vue de renforcer auprès des femmes enceintes ou souhaitant l'être le counseling en matière de prévention du syndrome d'alcoolisme fœtal. »

Mme Delvaux précise que cette demande doit être considérée comme complémentaire à la demande qui a déjà été formulée dans la proposition de résolution initiale.

M. Mahoux insiste pour que l'on associe également les médecins généralistes à cette campagne de sensibilisation. Beaucoup de médecins généralistes suivent également des grossesses, notamment des grossesses qui ne sont pas à risque, et font des dépistages.

M. Vankrunkelsven se rallie à cette opinion.

Mme Lanjri signale que la prévention relève de la compétence des communautés, qui doivent être associées à cette campagne de prévention.

M. Vankrunkelsven fait remarquer qu'une campagne en matière de santé publique, qui est adressée aux médecins, relève pour l'essentiel de la compétence de l'autorité fédérale. Il admet néanmoins que les communautés doivent être associées à cette campagne de sensibilisation.

M. Vrankunkelsven et consorts déposent un amendement nº 3, sous-amendement à l'amendement nº 1, afin de viser aussi les médecins généralistes dans les campagnes de sensibilisation.

Lest amendements nos 1 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.

Amendements n^os 2 et 4

Mme Delvaux dépose un amendement nº 2 visant à ajouter dans le dispositif de la proposition de résolution un point 3, rédigé comme suit:

« Demande au gouvernement de mener dans un délai pertinent une évaluation de l'impact des différentes mesures proposées en matière de sensibilisation aux risques de santé liés à la consommation d'alcool dans le cadre d'un projet de grossesse, avertissements sanitaires, campagne de sensibilisation du grand public, sensibilisation des gynécologues au counseling auprès des femmes enceintes. »

M. Vankrunkeslven et consorts déposent un amendement nº 4, sous-amendement à l'amendement nº 2, afin de viser aussi l'évaluation de l'impact des campagnes de sensibilisation auprès des médecins généralistes.

Mme Lanjri se demande pourquoi l'évaluation proposée par l'amendement nº 2 se limite au counseling auprès des femmes enceintes. Elle est d'avis que l'évaluation doit porter sur la globalité des mesures liées à la grossesse.

Les amendements n^os 2 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.

IV. Votes

L'ensembre de la proposition de résolution amendée a été adopté dans son ensemble à l'unanimité des 9 membres présents.

Le présent rapport a été approuvé à l'unanimité des 11 membres présents.

Texte adopté par la commission (voir doc. Sénat, nº 4-607/4 - 2007/2008)