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De voorzitter. - De heer Etienne Schouppe, staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
Mme Vanessa Matz (cdH). - Les conditions pour travailler en maison de repos ou en maison de repos et de soins sont en pleine mutation, notamment à la suite de l'adoption en janvier 2006 d'un arrêté royal relatif aux modalités d'enregistrement comme aide-soignant.
Auparavant, seuls les certificats de qualification de sixième, aide familiale et sanitaire, et le certificat d'enseignement, sixième professionnelle, aide familiale et sanitaire, donnaient accès à un numéro INAMI et à l'engagement en tant que personnel soignant.
À l'avenir, il faudra être détenteur d'un titre d'aide-soignant qui pourra être obtenu après avoir réussi une première année d'infirmière brevetée, la formation d'aide-soignant qui sera organisée dans l'enseignement de promotion sociale ou une formation d'aide-soignant dans l'enseignement secondaire qui n'est pas encore définie.
Durant une période transitoire, les élèves porteurs d'un certificat de qualification de sixième année aide familiale et sanitaire et d'un certificat de sixième année aide familiale et sanitaire de l'enseignement professionnel qui seront engagés, avant le 31 décembre 2008, en maison de repos ou en maison de repos et de soins, pourront être enregistrés provisoirement en tant qu'aides-soignants. Ils pourront obtenir l'enregistrement définitif à condition de suivre, avant 2011, une formation de 120 heures organisée dans l'enseignement de promotion sociale ou par l'employeur lui-même.
Or, dans plusieurs écoles, les élèves de sixième professionnelle aide familiale et sanitaire sont « coincés ». En effet, s'ils poursuivent une septième année professionnelle leur permettant d'obtenir un certificat d'enseignement secondaire supérieur - ce que les écoles encouragent évidemment -, ils perdront leur qualification d'aide-soignant.
Pire, à cause de cette réforme, les élèves de cinquième professionnelle aide familiale et sanitaire qui se sont engagés dans cette voie afin d'obtenir à la fois la qualification d'aide familiale (pour travailler en famille) et d'aide-soignant (pour travailler en maison de repos ou en maison de repos et de soins) ne bénéficient pas des mesures transitoires et sont donc piégés.
Ne serait-il pas judicieux de revoir la situation et de modifier l'arrêté royal du 12 janvier 2006 afin de prolonger les mesures transitoires et permettre aux élèves engagés dans un parcours scolaire de le terminer en décrochant les diplômes et certificats qui leur sont dus ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
La réforme mise en oeuvre par mon prédécesseur visait à assurer un cadre légal aux activités des personnes qui réalisent des soins au terme de diverses formations et à garantir des soins de qualité dans tous les secteurs concernés.
Je suis consciente que tout changement implique des modifications d'organisation tant pour les personnes que pour les structures, qu'il s'agisse d'institutions de formation ou de soins.
Les périodes d'adaptation nécessitent inévitablement des mesures transitoires. Vous comprendrez que ces mesures ne puissent avoir pour but de pérenniser les modes d'organisation antérieurs. Elles doivent toutefois être suffisantes pour permettre une réorientation des programmes scolaires ou des parcours professionnels.
Je veillerai, avec mon administration, à prendre les dispositions qui s'imposent compte tenu de l'évolution des adaptations programmées et en cours.