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Mme Sfia Bouarfa (PS). - Le préfet de Santa Cruz vient de faire voter massivement par référendum l'autonomie de sa région bien que ce plébiscite soit anticonstitutionnel et décrié par l'Organisation des Nations unies, l'Organisation des États américains, l'Union européenne et les pays de l'ALBA.
La profonde crise politique que vit actuellement la Bolivie aura incontestablement des répercussions sur la gestion du pays.
La Coopération technique belge a mené durant plusieurs années divers projets en Bolivie en général et dans la région de Santa Cruz en particulier, avec pour objectif le développement rural par l'augmentation des revenus des petits paysans grâce à la promotion de leur production dans une perspective de commercialisation sur le marché. Ces projets sont menés dans les municipalités les plus pauvres et les partenaires sont les autorités municipales souvent organisées en intercommunales.
En février 2006, le programme de développement rural intégré a été clôturé. Selon le site Internet de la CTB, la direction départementale du développement productif dépendant de la préfecture de Santa Cruz travaille actuellement sur une proposition assurant la continuité des actions entreprises et la viabilité à long terme des résultats atteints, dans le but de renforcer et de garantir les retombées du programme. Le transfert à la préfecture de Santa Cruz du solde des fonds provenant de l'apport de la coopération belge ainsi que des actifs du projet est cours.
Monsieur le ministre, vu les récents événements en Bolivie, j'aimerais savoir à quelle fin exacte est destiné le solde des fonds provenant de l'apport de la coopération belge ? La coopération belge est-elle toujours présente dans cette région ? Si c'est le cas, quelles sont les conséquences de l'attitude politique des autorités de Santa Cruz sur les activités développées par la CTB ?
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement. - Comme vous, je suis avec attention la situation politique en Bolivie et j'espère de tout coeur que la profonde crise que traverse actuellement le pays pourra être réglée par la voie du dialogue. J'en ai longuement discuté avec le vice-ministre des Affaires étrangères, M. Hugo Alfredo Fernández Aráoz, lors de sa visite à Bruxelles les 14 et 15 avril derniers à l'occasion de la commission mixte Belgique-Bolivie.
Deux transferts ont été effectués à la clôture du programme de développement rural intégré dans la province de Santa Cruz en 2006.
Le premier concerne le matériel du projet, principalement des véhicules qui ont servi à la promotion du projet dans les campagnes. Ce matériel a été transféré à la préfecture de Santa Cruz dans le but de poursuivre ces opérations.
Le second transfert concerne les fonds de crédits destinés aux petits producteurs agricoles, soit environ 2 millions d'euros. Ces fonds n'ont pas été transférés à la préfecture de Santa Cruz. Dans un premier temps, en 2006 et 2007, la gestion en a été assurée par une institution financière créée par le secteur associatif bolivien, le FONDESIF, Fonds de développement du système financier et d'appui au secteur productif (Fondo de Desarrollo del Sistema Financiero y de Apoyo al Sector Productivo). Dans un second temps, le FONDESIF a été absorbé par la Banque de développement productif, une institution nationale officielle. Le FONDESIF gère à présent ce fonds sous cette coupole. En accord avec le vice-ministère des Investissements publics et des Finances extérieures, il a été convenu que la Banque de développement continuerait à faire bénéficier de ces fonds de crédits les petits producteurs agricoles des six municipalités du département de Santa Cruz qui étaient l'origine les bénéficiaires du programme. La Belgique ayant transféré ces fonds aux autorités boliviennes, elle n'en est plus le gestionnaire.
La coopération belge n'est plus active dans cette région depuis 2006. Depuis, nous nous concentrons exclusivement sur les régions les plus pauvres du pays à savoir Cochabamba, La Paz, El Alto, jusqu'au Lac Titicaca, Potosí et Chuquisaca. J'ai confirmé cette concentration géographique dans le dernier programme indicatif de coopération signé le 15 avril dernier.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je remercie M. le ministre de cette réponse très complète.
La situation de la Bolivie est problématique. Le président et la majorité actuels ont été mis en place à la suite d'un processus électoral démocratique. Nous faisons en sorte que nos relations s'effectuent avec les personnes élues et que les fonds que nous octroyons par le biais de la coopération ne soient pas utilisés par des opposants qui tentent de déstabiliser ce pays, car si tel devait être le cas, personne ne serait gagnant.