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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 15 MAI 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Groupe de travail « Dotations »

Questions orales

Question orale de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «l'égalité des chances pour les lesbigays» (nº 4-293)
Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, au ministre des Affaires étrangères et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munitions en Tanzanie» (nº 4-302)
Question orale de Mme Margriet Hermans au ministre de la Défense sur «l'aide dans le cadre du tremblement de terre en Chine» (nº 4-292)
Question orale de Mme Christine Defraigne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le renouvellement des cartes d'identité» (nº 4-289)
Question orale de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services de secours et des zones de secours» (nº 4-291)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les sociétés de gardiennage privées» (nº 4-294)
Question orale de M. Geert Lambert au ministre des Affaires étrangères sur «le point de vue adopté par la Belgique en ce qui concerne la révision de l'Accord du 28 mai 1959 conclu entre l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence internationale de l'énergie atomique» (nº 4-295)
Question orale de Mme Marleen Temmerman au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «l'aide de la Belgique après la catastrophe naturelle en Birmanie (Myanmar)» (nº 4-296)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre de la Coopération au développement sur «la coopération belge en Bolivie» (nº 4-288)
Question orale de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la régularisation des candidats-médecins surnuméraires» (nº 4-300)
Question orale de M. Dirk Claes à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'incendie d'un poste de signalisation de Bruxelles-Nord» (nº 4-297)
Question orale de Mme Nele Jansegers à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les résultats de l'audit externe de la SNCB» (nº 4-301)

Proposition de loi modifiant l'article 1597 du Code civil (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-11)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (de Mme Martine Taelman, Doc. 4-127)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-502)

Discussion

Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7º, 9º et 10º du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - nos 1 à 6) (Doc. 4-643)

Discussion

Votes

Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7º, 9º et 10º du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - nos 1 à 6) (Doc. 4-643)
Proposition de loi modifiant l'article 1597 du Code civil (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-11)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (de Mme Martine Taelman, Doc. 4-127)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-502)

Ordre des travaux

Demande d'explications de Mme Helga Stevens au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et d'anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû» (nº 4-290)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances sur «l'importation du véhicule écologique REVA en Belgique» (nº 4-279)

Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les accises sur le tabac» (nº 4-292)

Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la protection antivol pour les entrepreneurs indépendants» (nº 4-291)

Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les transactions proposées par la ville de Louvain aux cyclistes ayant commis une infraction routière» (nº 4-294)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie d'urgentistes» (nº 4-277)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs» (nº 4-276)

Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la problématique du statut d'aide-soignant» (nº 4-286)

Demande d'explications de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les opérations de police dans le Tournaisis dans le cadre du plan d'action intégré et les actions liées à la prévention» (nº 4-300)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'agrément des assistants en pharmacie» (nº 4-295)

Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la fermeture des bureaux de poste» (nº 4-299)

Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances et à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «l'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services» (nº 4-274)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés» (nº 4-298)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les mesures de protection pour les mineurs étrangers non accompagnés» (nº 4-297)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens au ministre du Climat et de l'Énergie sur «la définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation» (nº 4-287)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la possibilité d'effectuer un appel d'urgence par SMS» (nº 4-288)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances et au secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles sur «l'octroi du congé d'accueil» (nº 4-289).

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Auditorat général
Tribunal de première instance
Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
Entreprises publiques économiques - Infrabel
SNCB
SNCB Holding