Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-89

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-7059 de M. Destexhe du 16 février 2007 (Fr.) :

Fonds des primes syndicales. — Agents des services publics. — Montants.

L'honorable premier ministre pourrait-il me dire quel est le montant des primes syndicales transféré au Fonds des primes syndicales afin de permettre le paiement desdites primes aux différents organismes publics ?

De combien de personnes s'agit-il ?

Pourrait-il me préciser le montant de chaque prime syndicale ?

Réponse : 1. En vue du paiement de la prime syndicale, les organismes qui, conformément à l'article 4 de la loi du 1^er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, sont tenus de verser les contributions au Service public fédéral Chancellerie du premier ministre, ont versé un montant total de 17 372 752,28 euros pour l'année de référence 2005.

Le Fonds des primes syndicales a été abrogé par l'article 62 de la loi-programme du 11 juillet 2005 (Moniteur belge du 12 juillet 2005).

2. Il s'agit de 382 744 personnes.

3. Pour l'année de référence 2006, le montant de la prime syndicale est de 80 euros pour une année complète, 60 euros pour trois trimestres, 40 euros pour une demi-année et de 20 euros pour un trimestre.