Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-7630 de M. Destexhe du 16 mars 2007 (Fr.) :
Enfants. — Rapts internationaux. — Mesures.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

— Pourriez-vous me dresser un bilan des différents groupes de travail du Point de contact fédéral ?

— Quelles mesures avez-vous mises en œuvre pour mieux informer les parents ?

— Pouvez-vous me communiquer pour l'année 2006 le nombre de dossiers traités au Service public fédéral Affaires étrangères, en spécifiant le nombre de nouveaux dossiers ouverts et le nombre de dossiers clôturés ?

Réponse : 1. Je renvoie à la réponse donnée à la question nº 3-4740 le 24 mars 2006 par Mme Clotilde Nyssens, Sénateur (Questions et Réponses nº 3-68, p. 6858).

J'ajoute que, en 2006 et 2007, le point de contact a également organisé des réunions avec les magistrats de référence désignés au sein du ministère public près de chaque cour d'appel. Les discussions qui y sont menées visent à améliorer la coordination entre les autorités judiciaires et l'Autorité centrale belge pour l'application des Instruments internationaux en matière d'enlèvement international d'enfants.

Le point de contact a également poursuivi ses réunions avec Child Focus, le SPF Affaires étrangères et les autorités judiciaires en vue de conclure un Protocole de collaboration. Ces travaux viennent d'être clôturés et le protocole est sur le point d'être signé.

2. Pour l'information sur la problématique des enlèvements parentaux internationaux, le SPF Justice a édité une brochure en juin 2006, en collaboration avec le SPF Affaires étrangères et Child Focus. Des informations sont également disponibles sur le site Internet du SPF Justice.

En ce qui concerne l'information sur les travaux en cours ou en projet, les parents et les associations des parents peuvent, à tout moment, se renseigner auprès du point de contact fédéral.

3. En ce qui concerne les statistiques du SPF Affaires étrangères, je renvoie à la réponse qui sera donnée par mon collègue, M. Karel De Gucht.