Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-90

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-7719 de M. Brotcorne du 20 mars 2007 (Fr.) :
Service public fédéral. — Service public fédéral de programmation. — Protection de l'environnement. — Actions concrètes.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-7726 adressée au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et publiée plus haut.

Réponse : Je renvoie à la réponse de la secrétaire d'état au Développement durable à qui la question a été également posée.