Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-84

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances

Question nº 3-6405 de M. Destexhe du 13 décembre 2006 (Fr.) :

Fonction publique fédérale. — Personnel statutaire et contractuel. — Délégués permanents. — Paiement des primes syndicales.

L'honorable ministre peut-il me dire combien de personnes sont employées dans la fonction publique fédérale ?

Combien y-a-t-il de statutaires et combien de contractuels ?

Combien y-a-t-il de délégués permanents dans la fonction publique ? Sont-ils à temps plein ou à temps partiel et dans quelle proportion ?

Peut-il préciser qui paie les primes syndicales dans la fonction publique ?

Réponse : Je puis communiquer à l'honorable membre qu'au 30 juin 2006, la Fonction publique fédérale comptait 83 879 agents dont 61 971 statutaires et 21 908 contractuels.

En ce qui concerne le SPF Personnel et Organisation, seuls deux agents (1 Fr et 1 Nl) sont agréés en qualité de délégués permanents. L'agrément d'un membre du personnel en tant que délégué permanent étant effectué par l'autorité dont il relève, il convient que l'honorable membre s'adresse à mes collègues en ce qui concerne les autres services publics fédéraux.

Enfin je vous communique que la matière des primes syndicales relève de la compétence du premier ministre; le montant nécessaire pour le paiement de ces primes est inscrit au budget du SPF Chancellerie du premier ministre.