Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-84

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-6153 de Mme Hermans du 25 octobre 2006 (N.) :
Produits stimulant la puissance. — Préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe. — Interdiction.

Le ministre néerlandais de la Santé publique veut interdire aujourd'hui la vente des préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe. Il s'agit de substances vendues, sous forme de comprimés ou de capsules, pour le traitement de l'impuissance.

En l'absence de contrôle médical, elles peuvent entraîner une augmentation de la tension artérielle et de la fréquence cardiaque, amplifier les problèmes psychiques et entraver l'effet des médicaments. C'est ce que pense le ministre néerlandais de la Santé publique.

Le cabinet a marqué son accord sur sa proposition. Elle a été transmise pour avis au Conseil d'État. Cette substance est extraite de l'écorce du yohimbe, un arbre africain. Selon le ministère néerlandais de la Santé publique, il n'est quasiment plus possible de se procurer les pilules à base de plantes que dans les sex shops. Il est toutefois aussi possible d'en obtenir à volonté sur internet, également auprès de fournisseurs néerlandais.

Selon un rapide contrôle effectué par mes soins sur Internet, une vingtaine de sites belges proposent cette substance, parfois sur des sites sportifs ou des growshops. Dans un cas, elle stimule la puissance, dans l'autre elle renforce la musculature. Quoi qu'il en soit, il est surtout évident qu'elle est dangereuse.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Comment réagissez-vous à l'interdiction de ces produits aux Pays-Bas étant donné les dangers manifestes pour la santé publique ? Êtes-vous disposée à prendre des mesures semblables en Belgique ?

2. Des préparations à base de plantes contenant des alcaloïdes du yohimbe sont-elles vendues en Belgique ? Si c'est le cas, avez-vous été informée de possibles complications lors de la consommation de ce produit ?

3. Ces produits sont-ils, comme aux Pays-Bas, vendus dans des magasins et notamment des sex shops ?

4. Êtes-vous disposée à agir à l'encontre des sites Internet qui vendent ces produits si vous partagez l'avis de votre collègue néerlandais au sujet des dangers pour la santé publique ? Pouvez-vous fournir des explications concrètes à ce sujet ?

Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.

1. L'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes interdit l'utilisation de la plante Pausinystalia yohimbe dans les compléments alimentaires. Les préparations en question qui sont vendues sous la forme de comprimés ou de capsules sans être enregistrées en tant que médicament sont donc interdites sur le marché belge.

2. En ce qui concerne la vente en Belgique : il n'existe pas de médicament à base de plantes contenant des alcaloïdes de yohimbine enregistré dans notre pays. Il existe uniquement un médicament enregistré à base uniquement de chlorhydrate de yohimbine, contre l'impuissance et notamment celle de nature psychogène. Ce médicament est disponible uniquement sur prescription médicale et doit être utilisé sous surveillance médicale. La vente de ce médicament ne peut, cela va de soi, avoir lieu qu'en pharmacie.

La notice de ce médicament mentionne clairement ses éventuels effets indésirables. De son côté, le Centre de pharmacovigilance a reçu une notification d'effet indésirable lié à l'utilisation de ce médicament mais après évaluation des données, le lien entre l'apparition de l'effet indésirable et la prise du médicament a été jugé improbable.

3. La vente de suppléments alimentaires contenant la plante Pausinystalia yohimbe est interdite en Belgique, quelle que soit le point de vente. Je rappelle aussi qu'en ce qui concerne les médicaments, ces derniers ne peuvent être délivrés qu'en pharmacie.

4. Lorsqu'ils sont informés de l'existence de sites Internet proposant à la vente, de façon illégale, des médicaments ou suppléments alimentaires, les services compétents interviennent déjà et sont bien évidemment disposés à intervenir dans le cas de vente illégale de suppléments alimentaires à base de Pausinystalia yohimbe. Pratiquement, il est nécessaire d'identifier le prestataire de service, autrement dit le responsable du site Internet en question, car la situation diffère suivant que le prestataire de service est établi en Belgique, ailleurs dans l'Union européenne (UE) ou hors UE.

— Lorsqu'il est établi en Belgique, les inspecteurs des services compétents au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ou de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire sont habilités à intervenir.

— Si les prestataires sont établis dans un autre pays au sein de l'union européenne, le principe de base est l'application du droit en vigueur dans le pays d'origine. Certaines dérogations existent cependant à ce principe, notamment si un prestataire est à la source de véritables problèmes en matière de santé publique en Belgique. Le directeur général de la direction Contrôle et Médiation du SPF Economie a reçu par arrêté royal du 7 mai 2003 un véritable pouvoir lui permettant in fine de bloquer l'accès, au départ de la Belgique, à des sites qui nuiraient gravement à l'intérêt général en Belgique. Cet arrêté a été pris en application de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution qui, avec la seconde loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, transposent dans le droit belge la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l'information (notamment le commerce électronique) dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »).

— Les sites de vente en ligne de médicaments et autres produits de santé se multiplient mais la plupart sont installés hors de l'Europe où ils profitent parfois d'une législation plus clémente. Il existe une coopération administrative entre autorités compétentes dans un cadre s'étendant hors Union européenne. Une intervention des autorités du pays d'origine peut dans ce cas être demandée.

Outre ces mesures, je pense qu'il est également important d'informer le public sur les risques liés à l'achat de médicaments et produits de santé sur le web. À cette fin, le site Internet de la DG Médicaments diffuse parfois des communiqués de presse se rapportant à des produits bien spécifiques. Le site web de la DG Médicaments contient aussi depuis le début des années 2000 un message général de mise en garde à l'égard de la vente de médicaments sur Internet.