Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-84

SESSION DE 2006-2007

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-6366 de M. Vandenberghe H. du 7 décembre 2006 (N.) :

Services publics fédéraux. — Affaires judiciaires.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-6368 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.

Réponse : Je me réfère à ma réponse donnée à la question nº 3-6143 (Questions et Réponses nº 3-80, p. 8697).