Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-84

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-6418 de Mme Van de Casteele du 13 décembre 2006 (N.) :
Médicaments antiviraux. — Achat et distribution.

En réponse à ma question écrite nº 3-1983 (Questions et Réponses nº 3-37, p. 2844), l'honorable ministre annonce que, dans le cadre du « National Pandemic Preparedness Plan », un groupe de travail a été chargé de vérifier les différentes possibilités de circuits de distribution en cas d'urgence des médicaments antiviraux.

Un groupe d'experts a également été chargé d'élaborer des propositions pour l'extension du stock de médicaments antiviraux.

Selon la réponse de l'honorable ministre, la date de péremption des conditionnements achetés de Relenza était de décembre 2006. Les conditionnements achetés de Tamiflu étaient valides jusqu'en juillet 2006 mais auraient déjà dû être remplacés.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels sommes ont-elles déjà été affectées à la mise en œuvre du plan ?

2. Quelles propositions les deux groupes susmentionnés ont-ils formulées et quelles décisions le gouvernement a-t-il prises ?

3. Des procédures d'adjudication ont-elles été lancées pour les médicaments antiviraux et quel en a été le résultat ?

4. Qu'est-il advenu des lots de médicaments antiviraux périmés ?

5. Combien ont-ils coûté ?

6. L'option prise pour les stocks stratégiques ne doit-elle pas être revue pour obtenir un rapport coût/efficacité maximal ?

7. Une stratégie de vaccination ne constitue-t-elle pas une option préférable en cas de menace de pandémie ?

8. Quels accords le gouvernement a-t-il conclus en vue d'une éventuelle livraison rapide de vaccins contre la grippe aviaire au cas où une pandémie s'annoncerait malgré tout ?