3-216 | 3-216 |
Mme la présidente. - Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, répondra.
M. Alain Destexhe (MR). - Voici quelques semaines, j'ai eu l'occasion de découvrir le réacteur nucléaire de Kinshasa qui est le plus vieux réacteur d'Afrique.
Il est dans un piètre état : faible sécurité externe, absence de mesures de radioprotection, état lamentable du tableau de commande. RTL-TVI avait d'ailleurs diffusé en son temps des images montrant un bouton protégé par un simple capuchon de plastique pour mettre le réacteur en marche ou une canne à pêche pour récupérer les barres d'uranium.
Selon l'Agence internationale de l'Énergie atomique, seuls 10% des mesures de radioprotection et de sécurité sont conformes aux normes internationales. Cette centrale présente des risques doubles : risques d'irradiation et risques de prolifération car même si les barres ne sont pas utilisées comme telles, elles peuvent être vendues à un État proliférant et être utilisées comme bombes sales. Ce danger est loin d'être théorique puisqu'à la fin des années 70, deux barres ont disparu du centre nucléaire et qu'une d'entre elles a été retrouvée vingt ans plus tard chez la mafia sicilienne.
Voici quelque semaines, le Premier ministre s'était engagé à obtenir des informations plus claires notamment sur la coopération avec la centrale nucléaire de Mol puisque le réacteur en question a été construit avec un soutien de la Belgique.
De quelles informations disposez-vous sur le réacteur et sur ses dangers potentiels ?
La Belgique compte-t-elle soutenir l'Agence internationale de l'Énergie atomique pour améliorer la sécurité et la protection, voire pour démanteler définitivement cette centrale ?
Enfin, le gouvernement belge a-t-il été contacté soit par les autorités congolaises soit par l'Agence internationale de l'Énergie atomique dans ce dossier ?
Enfin, si la priorité est d'adapter la centrale nucléaire aux normes internationales en matière de radioprotection, à moyen terme, il faudra la démanteler. Des alternatives existent, notamment les accélérateurs de particules. Selon moi, il serait plus sage de démanteler le réacteur et de rapatrier le fuel nucléaire aux États-Unis d'où il provient.
Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Une analyse préliminaire a été effectuée par le Centre d'étude de l'Énergie nucléaire (CEN) à partir de la Belgique. Le contenu de cette première analyse est confidentiel.
Nous estimons, tout comme le CEN, que toute intervention belge doit s'inscrire dans l'action de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique, AIEA, et ce, dans un but de transparence et de cohérence.
L'AIEA confirme que ce réacteur, qui est à l'arrêt depuis plus de vingt ans, pose des difficultés sur le plan de la sûreté en raison du combustible du réacteur. Elle a élaboré un Plan d'action confidentiel en matière de sûreté et de sécurité pour la RDC. Ce plan prévoit une amélioration des mesures de sûreté et de sécurité du réacteur de recherche, indépendamment de toute décision d'arrêt définitif ou de redémarrage, décision qui est du seul ressort des autorités congolaises.
L'AIEA a aussi effectué récemment une mission de sûreté en RDC.
Nous sommes plutôt favorables à une implication belge en vue de soutenir la mise en oeuvre du Plan d'action de l'AIEA. La forme que pourrait prendre cette contribution est encore à l'étude. Il pourrait s'agir d'une assistance technique, par exemple la mise à disposition d'experts belges et de l'expertise du CEN.
Au niveau de l'assistance financière, il est utile de souligner que notre contribution volontaire au budget de l'AIEA est très conséquente. Il serait envisageable de dédier une partie de cette contribution aux actions proposées en faveur du réacteur à Kinshasa.
Le gouvernement belge n'a pas été formellement contacté par les autorités congolaises dans ce dossier.
M. Alain Destexhe (MR). - Je suis heureux d'apprendre que le gouvernement belge se préoccupe sérieusement de ces questions. Actuellement, les normes de sécurité et de protection ne sont respectées qu'à hauteur de 10% seulement. Il faut donc avant tout mettre les installations aux normes internationales.
À moyen terme, l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Congo et, puisque ce réacteur concerne la communauté internationale, d'autres partenaires doivent envisager le démantèlement et trouver une solution au problème des déchets qui, pour le moment, sont dispersés autour du site.