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M. le président. - Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation, répondra.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - En début de législature, j'avais déposé une proposition de loi visant à objectiver le coût des pensions alimentaires, sur la base de la fameuse grille « Renard », une grille arithmétique dont les magistrats se servent pour calculer, de la manière la plus juste possible, les contributions alimentaires pour les enfants.
Il me revient qu'une étude sur le calcul du montant des contributions alimentaires dues par les parents pour leurs enfants en cas de séparation aurait été remise à Mme la ministre de la Justice, en janvier.
En début de législature, Mme la ministre de la Justice avait annoncé son intention de demander à des acteurs - je ne me souviens plus s'il s'agissait de la Ligue des familles ou d'autres organismes - d'évaluer ce coût. Il me semble que la ministre a reçu ces études, d'où les questions suivantes : ces études ont-elles bien été remises à la ministre ? A-t-elle pu en prendre connaissance ? Que disent ces études ? Que préconise la ministre pour objectiver le calcul des contributions alimentaires pour les enfants ?
Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation. - Je vous donne lecture de la réponse de Mme la ministre de la Justice.
L'étude des experts de l'Université de Liège m'est parvenue il y a quelques semaines. Elle doit encore faire l'objet d'un examen approfondi par mon cabinet, mais à première lecture, il apparaît que la méthode dite « Renard » est validée quant à son principe.
L'objectif de ce travail est, comme je l'ai déjà annoncé, de réfléchir à l'élaboration d'un projet de loi visant à insérer dans notre législation une méthode forfaitaire de calcul des parts contributives en faveur des enfants, dans le but notamment de limiter le contentieux consécutif à la séparation des parents.
La réflexion entamée va dans ce sens.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je tâcherai de prendre également connaissance de cette étude.