Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-81

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-3125 de M. Beke du 5 août 2005 (N.) :
Soins de santé mentale. — Projets pilotes « Activation ». — Centre d'activités de jour « De Link » (Beringen). — Financement du personnel.

Dans le cadre du développement de soins de santé mentale intégrés pour la région du Limbourg occidental, je voudrais tout particulièrement attirer votre attention sur le problème du centre d'activités de jour De Link à Beringen. Ce centre s'adresse aux personnes défavorisées au plan psychosocial. Le cadre du personnel comprend 1,5 équivalents temps plein (ETP) financés par la ville de Beringen et complétés par l'ASBL LITP, et 1,20 ETP (2 ETP jusqu'au 20 décembre 2004) financés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, service soins de santé psychosociale et complétés par l'ASBL Beschut Wonen West-Limburg.

En 1991, dans le cadre du plan de bien-être global de la ville (Habitat/Connaissance/Travail/Bien-être), l'administration communale de Beringen et l'ASBL Limburgs Instituut voor toegepaste psychologie ont comblé un besoin en créant un centre de jour communal pour adultes défavorisés. Il s'agit du centre d'activités de jour De Link qui s'adresse aux adultes fragilisés sur le plan psychosocial et présentant des limitations fonctionnelles.

Ce sont essentiellement des adultes souffrant de difficultés psychiatriques graves et durables et qui présentent des limitations à différents niveaux : limitations fonctionnelles à l'égard de la problématique psychiatrique, limitations dans leur personnalité et limitations par rapport à l'attitude négative de la société envers les patients psychiatriques. Chaque semaine, 35 personnes du groupe cible sont accueillies durant plusieurs jours. En raison de la gravité de leur problème, ces clients nécessitent un accueil ambulatoire et un accompagnement propres.

La ville de Beringen finance une fonction universitaire à mi-temps et une fonction d'ergothérapeute à temps plein, issue de l'ancien Fonds d'impulsion sociale.

Du 20 décembre 2001 au 20 décembre 2004, 2 ETP ont été financés par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Dans le cadre des projets pilotes Activation, ils ont été ramenés à 1,20 ETP à dater du 20 décembre 2004.

Le travail de De Link a été entièrement intégré dans un circuit de soins de santé mentale dans le Limbourg occidental. Un circuit de soins unique a été constitué : à côté des liens de coopération avec les hôpitaux psychiatriques et la section psychiatrique du Sint-Franciscusziekenhuis à Heusden-Zolder, des soins sur mesure ont été développés en collaboration avec le Centrum voor Geestelijke gezondheidszorg West-Limburg, le Revalidatiecentrum West de Beringen, le Centrum voor Beschut Wonen West-Limburg, les centres d'activités de jour De Link à Beringen et De Schans à Heusden-Zolder.

Le circuit de soins est encadré par une administration de réseau constituée de représentants des organisations précitées.

Au départ, étant donné que le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ne devait plus subventionner les projets pilotes Activation à partir du 20 décembre 2004, 2 ETP auraient dû être licenciés à cette date. À la demande de LITP (Limburgse Instelling voor Therapie en Integrale Personenzorg), de la ville de Beringen, du SPIL (Samenwerking Psychiatrische Instellingen Limburg) et du circuit de soins West-Limburg, la ministre flamande Vervotte a néanmoins obtenu, en concertation avec l'honorable ministre, la prolongation de 2 ETP à hauteur de 60 % pour l'année en cours. La ministre Vervotte examinera ensuite la possibilité de développer une règle de subventionnement amélioré à partir du département (cf. la concertation inter-cabinets).

Si le projet Activation (2 ETP, actuellement subsidiés à hauteur de 60 % jusqu'à décembre 2005) disparaissait, le travail du projet De Link (1,5 ETP) serait aussi mis en péril. Ainsi disparaîtraient des soins bénéficiant à un groupe cible qui a toujours été abandonné à son sort.

En outre, le réseau unique décrit plus haut perdrait un maillon essentiel de son fonctionnement. Si De Link ne peut plus accueillir les patients, les hôpitaux psychiatriques et les services psychiatriques d'hôpitaux généraux seront débordés. Le Revalidatiecentrum West ne peut plus réorienter les patients. Avec la suppression de l'accueil de jour des résidents des ateliers protégés, c'est un soutien important pour les accompagnements ambulatoires au sein du CGG qui disparaît. On remet ainsi en question tout le fonctionnement et le développement d'un réseau de soins solide. L'intérêt pour ce groupe-cible, déjà très fragilisé, risque de disparaître.

L'honorable ministre peut-il dégager des moyens, sur une base régulière et continue, pour 2 ETP circuits et réseaux de soins, afin de préserver la fonction de soins du centre d'activités de jour De Link ?