Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-6138 de M. Destexhe du 25 octobre 2006 (Fr.) :

Amiante. — Chrysotile. — Liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam. — Refus de certains pays d'intégrer la substance à la liste.

Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) vient d'annoncer dans un communiqué de presse publié le vendredi 13 octobre 2006 que le chrysotile n'entrera pas dans la liste des substances dangereuses de la Convention de Rotterdam.

Pourtant, en février 2006, le comité d'experts sur lequel s'appuient les pays membres de la Convention de Rotterdam avait conclu que l'amiante chrysotile réunissait les conditions pour figurer sur la liste rouge.

Certains pays se sont opposés à l'inscription de la chrysotile sur la liste. Pouvez-vous me dire quels sont ces pays ?

Quelle est la position de la Belgique par rapport à l'inscription du chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la convention de Rotterdam ?

Dans l'avenir, quelles mesures seront prises par la Belgique en faveur de l'interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante ?