Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-80

SESSION DE 2006-2007

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-6137 de M. Destexhe du 25 octobre 2006 (Fr.) :

Mort subite du nourrisson. — Autopsie.

Disposez-vous de statistiques sur le nombre d'autopsies pratiquées dans le cadre de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois (Moniteur belge du 22 mai 2003) ?

Avez-vous des statistiques récentes sur le nombre de morts subites en Belgique ?

Pouvez-vous me donner des informations sur les tests qui auraient été réalisés ?