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Mme la présidente. - Je vous propose de joindre la demande d'explications et la question orale. (Assentiment)
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - La Belgique fêtera en 2010, le 175ème anniversaire des Chemins de fer belges. À cette occasion, et après des années de discussion et de mobilisation de passionnés de la SNCB, il serait très souhaitable qu'elle dispose enfin d'un musée des Chemins de fer dynamique, interactif, situé à proximité du trafic ferroviaire et tourné vers la mobilité ferroviaire du futur.
Diverses décisions internes récemment prises au niveau du conseil d'administration de la SNCB, entre autres le 5 octobre 2001 mais aussi plus récemment via le contrat de gestion adopté le 5 juillet 2005, prévoient la réalisation de cette activité de préservation et de valorisation du patrimoine sur le territoire de la Région bruxelloise.
Il me revient qu'une modification de l'article 33 du contrat de gestion relatif à cet aspect patrimonial pourrait être adoptée par le Conseil des ministres ce vendredi. La modification de cet article consisterait en la suppression de la référence à la Région bruxelloise. Cela signifie-t-il que l'on envisage d'installer le musée ailleurs, peut-être à Ostende ?
En tous cas, cette décision aurait été prise sans négociation préalable avec les partenaires habilités, ce qui s'impose tout de même, en particulier lorsqu'il s'agit de modifier un contrat de gestion.
Le secrétaire d'État confirme-t-il cette information ? S'il est réellement question de modifier l'article 33 du contrat de gestion de la SNCB, quelles en sont les raisons ? Pourquoi ce changement d'orientation alors que nombreux engagements ont déjà été pris pour installer un musée des Chemins de fer en Région bruxelloise ?
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - J'ai eu raison de suivre mon intuition la semaine dernière en déposant une demande d'explications portant sur le même sujet que la question de Mme Durant. Je sentais effectivement que les choses allaient changer.
J'apprends donc aussi que le Conseil des ministres décidera peut-être demain de ne pas installer le musée des Chemins de fer en Région bruxelloise. Tout le monde est favorable à l'idée d'un musée national, et il est urgent d'y penser pour fêter ce bel anniversaire.
Pourquoi envisage-t-on l'installation du musée ailleurs qu'à un endroit tout à fait symbolique, à savoir la gare de Schaerbeek-Voyageurs ? Je pose cette question non parce qu'il y a des Schaerbeekoises dans la salle, mais parce que, historiquement, la première ligne de chemin de fer Bruxelles-Malines passait par l'Allée Verte. De plus, la gare de Schaerbeek-Voyageurs, un peu triste pour le moment puisqu'elle est inoccupée, compte déjà un petit musée de trains miniatures.
Tout le monde est d'accord, tous partis confondus, de même que les habitants de la Région bruxelloise, pour que le musée soit installé à cet endroit, et j'entends dire que ce musée pourrait filer à Ostende !
Les trains, c'est à Bruxelles ; les bateaux, c'est à Ostende. Je voudrais savoir si le risque est réel que le musée national des Chemins de fer soit installé à Ostende.
M. Bruno Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation. - Tout d'abord, je vous assure qu'il n'y a pas de proposition de modification de l'article 33 du contrat de gestion de la SNCB-Holding.
Ensuite, l'étude relative au lieu d'implantation a été réalisée. Elle conclut que très peu d'emplacements présentent les caractéristiques nécessaires, à savoir une surface suffisante, une accessibilité au réseau ferroviaire, la possibilité de disposer de voies existantes mais mises hors exploitation et une situation attractive du point de vue touristique, sans par ailleurs être l'objet de plans de promotions immobilières ou d'autres projets de développement ferroviaire.
Mme Isabelle Durant (ECOLO). - Si j'ai bien compris, on ne modifiera pas l'article 33 du contrat de gestion ni lors du conseil des ministres de demain ni plus tard, et le futur musée national des chemins de fer sera toujours édifié en Région de Bruxelles-Capitale. Par ailleurs, vous devez identifier sur la base d'une étude quels sont les emplacements les plus indiqués en Région bruxelloise.
M. Bruno Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation. - À ce jour, il n'y a aucune proposition de modification de l'article 33.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je m'en réjouis. Je vous invite néanmoins à explorer la piste que je vous ai indiquée, qui me paraît intéressante notamment du point de vue de l'accessibilité. Je continuerai à suivre très attentivement ce dossier qui représente un enjeu national.