Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-76

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi

Question nº 3-5819 de Mme Van de Casteele du 6 septembre 2006 (N.) :

Asbestose. — Demandes de reconnaissance auprès du Fonds des maladies professionnelles. — Coût moyen par patient.

Depuis 1998, la production d'amiante est interdite dans notre pays. Néanmoins, on observe encore de nouveaux cas d'asbestose chez des personnes qui, de par leur profession, ont été en contact avec l'amiante.

1. L'honorable ministre peut-il faire savoir combien de demandes ont été introduites ces 25 dernières années auprès du Fonds des maladies professionnelles ?

2. Quels montants sont-ils en moyenne dépensés par patient ?

Réponse : En réponse à votre question concernant la production de l'amiante, je peux répondre ce qui suit.

1. Depuis 25 ans, 6 932 demandes ont été introduites au Fonds des maladies professionnelles pour asbestose.

2. En décembre 2005 la somme moyenne mensuelle payée par le Fonds des maladies professionnelles suite à l'asbestose était de 244 euros par victime.