Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-74

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-3860 de M. Destexhe du 29 novembre 2005 (Fr.) :
Génocide de 1994 au Rwanda. — Présence de génocidaires présumés à Bruxelles.

D'après les autorités rwandaises, un certain nombre de personnes suspectées de crimes de génocide au Rwanda résident à Bruxelles.

Avez-vous des informations complémentaires à ce sujet ?

Pourriez-vous me dire combien d'instructions judiciaires sont actuellement en cours ?

Réponse : À ce jour, neuf dossiers d'instruction relatifs aux événements qui se sont déroulés lors du génocide de 1994 au Rwanda, sont actuellement en cours d'instruction auprès d'un magistrat instructeur bruxellois.

Dans le cadre de deux de ces dossiers, deux personnes sont en détention préventive.

Il existe par ailleurs neuf dossiers d'information judiciaire actuellement en cours auprès du parquet fédéral relatif aux événements précités.

Je crois enfin opportun de rappeler que, suite aux arrêts rendus par la cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en date des 8 juin 2001 et 29 juin 2005, six génocidaires rwandais réfugiés en Belgique ont été condamnés pour leur participation aux crimes commis en 1994 au Rwanda.

Ces instructions ou informations judiciaires démontrent que des personnes suspectées de crime de génocide au Rwanda, résident en Belgique, comme sans doute dans d'autres pays mais ceci n'est bien entendu pas chiffrable.