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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 18 JANUARI 2007 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Josy Dubié aan de vice-eersteminister en minister van Justitie over «de aanwezigheid van religieuze symbolen in hoven en rechtbanken» (nr. 3-2038)

De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Les nombreux téléspectateurs qui suivent le déroulement du procès d'Hasselt concernant des détournements aux dépens de la marine ont pu constater la présence, derrière la cour, d'un crucifix de grande taille.

La présence de cet objet religieux identifié à une religion particulière peut être choquante pour des personnes d'autres croyances ou pour des athées.

La justice se doit d'être neutre comme l'est d'ailleurs, officiellement, un pays comme le nôtre. Dès lors la présence de ce crucifix est inacceptable, comme le serait d'ailleurs tout autant un croissant musulman, un chandelier à sept branches juif, ou un triangle franc-maçon.

Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour mettre fin à cette situation inacceptable pour une partie importante de la population et pour rétablir, dans toutes les cours du pays, la stricte neutralité qui convient à la pratique d'une justice sereine exempte de références idéologiques ou religieuses ?

De heer Hugo Vandenberghe (CD&V). - Er is uiteraard geen enkele betwisting mogelijk over het feit dat de rechtspraak dient te geschieden in een omgeving die de neutraliteit van de staat tot uitdrukking brengt. Er zijn echter rechtbanken waar bepaalde tekenen, en niet alleen religieuze tekenen, werden aangebracht in een bepaalde historische context van eeuwen geleden. De Grondwet bepaalt dat er geen onderscheid mag worden gemaakt onder de burgers naargelang van de stand. Toch moet ik soms pleiten in zalen waar beelden aanwezig zijn die adellijke titels uitdrukken, alsook het onderscheid der standen dat in de feodaliteit gebruikelijk was. Ik zou dan ook kunnen aanvoeren dat ik tegen die indeling van de mensen in standen ben.

Ik vraag mij ook af of het verbod op de tekenen lineair wordt ingevuld, dan wel of rekening wordt gehouden met de context van het gebouw en de omstandigheden.

Ik wijs collega Dubié er overigens op dat in bepaalde zalen van de rechtbank in Brussel glazen werden aangebracht die verwijzen naar de tekenen van de vrijmetselarij.

Als ik vanuit het Parlement naar de Warande kijk, zie ik ook de tekenen van de vrijmetselarij. Volgens mij is de aanwezigheid van die tekenen in een park tussen het Parlement en het Koninklijk Paleis een schending van de neutraliteit van de staat. Moet ik de regering nu vragen die tekenen te verwijderen? Ik meen dat alles zijn waarde heeft in een bepaalde historische context. Als de Warande vandaag opnieuw werd aangelegd, zou ik daar een andere mening over hebben. Daarmee bedoel ik dat men in een samenleving de traditie, die tot het collectieve geheugen behoort, niet van de tafel moet vegen. Ik wil mij hiermee niet uitspreken over de vraag betreffende de rechtbank van Hasselt, waar het proces van de XXIe eeuw reeds heeft plaatsgehad. Ik wil gewoon een nuance aanbrengen en vraag de collega's daar even over na te denken.

M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse de la ministre.

Par une circulaire du 28 avril 2004, j'ai adressé aux responsables des bâtiments judiciaires des directives précises concernant la présence de symboles religieux dans les palais de Justice notamment.

Tous les locaux des palais de Justice, en ce compris les salles d'audience, doivent, de façon permanente, donner une image absolue de neutralité en matière de convictions religieuses, philosophiques ou morales.

L'objectif est de veiller à ne pas choquer les convictions de nos concitoyens et de faire en sorte que justice soit rendue dans des locaux vierges de toute représentation.

Les directives suivantes ont été données :

Premièrement, pour les nouvelles constructions et à l'occasion de rénovations, il sera veillé à ne placer aucun symbole religieux dans les locaux.

Deuxièmement, dans les bâtiments judiciaires et particulièrement les salles d'audience, les symboles de toute nature doivent en principe être enlevés. Les seules décorations tolérées relèveront de l'iconographie judiciaire.

Troisièmement, pour les bâtiments faisant l'objet d'un classement ou d'une protection quelconque au titre de monument historique, il n'est pas possible de toucher à la décoration intérieure dans la mesure où elle fait partie de l'ensemble protégé. Néanmoins, nous pouvons prendre des mesures pour occulter la vue de cette décoration ou d'une représentation artistique religieuse ou philosophique. C'est ainsi qu'à la Cour d'appel de Mons, nous avons aménagé une tenture devant une représentation religieuse.

Quatrièmement, pour les locaux où, de longue tradition, des oeuvres d'art sont accrochées et expriment des scènes religieuses, des symboles religieux ou philosophiques, mais font partie de la décoration esthétique du prétoire et participent, en cette qualité, à sa majesté, ces oeuvres pourront être maintenues, mais sous la responsabilité du chef de corps concerné. Néanmoins, les chefs de corps sont tenus de consulter l'ensemble des acteurs judiciaires sur le choix qui est ainsi fait et de tenir compte notamment des protestations qui seraient formulées par les justiciables.

Dans le cas d'espèce, j'ignore si le crucifix placé dans la salle qui a été utilisée lors du procès d'Hasselt, entre dans l'une de ces 2 dernières catégories.

J'ai néanmoins demandé à mon administration de faire les vérifications nécessaires et, sur la base des informations ainsi recueillies, je verrai dans quelle mesure ces directives doivent être rappelées aux autorités judiciaires d'Hasselt.

De heer Vandenberghe heeft zelf al het antwoord op zijn vraag gegeven, namelijk dat, ofschoon de specifieke situatie van Hasselt hem niet bekend is, men altijd rekening moet houden met de historische context.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je suis satisfait de la réponse de la ministre. Je comprends la réaction de M. Vandenberghe. Je ne suis pas un fanatique. Si une descente de croix peinte par Rubens se trouvait dans une salle d'audience, je ne demanderais pas qu'on la détruise.

Je suis en outre satisfait de la réponse parce qu'elle précise que les signes religieux ou idéologiques ne peuvent être présent dans les constructions nouvelles et qu'il convient de les enlever s'ils existent dans les anciennes constructions. Je veux bien accepter avec M. Vandenberghe qu'on ne doit pas aller jusqu'à saccager certaines oeuvres. Je ne suis pas un iconoclaste. Je ne voudrais pas que soient détruites des oeuvres d'art pour respecter un principe auquel je tiens : la neutralité absolue de la Justice dans notre pays.

Je voudrais toutefois connaître les mesures concrètes qui seront prises pour Hasselt. Tout le monde a vu le crucifix et il m'étonnerait que ce soit une oeuvre d'art. Si c'est le cas, elle n'est pas très intéressante.

M. Christian Brotcorne (CDH). - L'art, c'est subjectif !