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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 18 JANVIER 2007 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Débat d'actualité

La situation au Darfour

Mme la présidente. - Au cours de sa réunion de ce midi, le Bureau a décidé de tenir un débat d'actualités sur « la situation au Darfour ».

M. Alain Destexhe (MR). - Je serai assez bref, puisque des collègues interviendront aussi dans ce débat. Il est certain que, dans cette assemblée, des sénateurs appartenant à tous les groupes politiques démocratiques sont préoccupés par la situation au Darfour.

Les chiffres varient selon les sources, mais on peut considérer que les victimes se comptent déjà par plusieurs centaines de milliers, au minimum deux cents mille morts, certaines organisations avançant du reste le nombre de quatre cents mille. Il y a - ce chiffre est plus certain - au moins deux millions de personnes déplacées. Sur le plan politique, la situation du Darfour est en train de déstabiliser toute la région, y compris le Tchad et la République de Centrafrique.

Monsieur le ministre, nous aimerions vous interpeller de manière conjoncturelle pour deux raisons : la Belgique devient membre du Conseil de sécurité et vous avez dès lors en tant que ministre des Affaires étrangères un rôle proéminent à jouer dans cette crise que le nouveau secrétaire général des Nations unies a défini comme sa première priorité ; par ailleurs, lundi et mardi prochains se tient le Conseil des ministres des Affaires générales de l'Union européenne auquel vous participez. Nous espérons que le Darfour y sera à l'ordre du jour. Sera-ce le cas ?

Nous voulons profiter de ce mini-débat pour vous demander votre position sur la crise du Darfour.

Avant de vous écouter, je voudrais vous donner mon sentiment sur quelques points ; sentiment partagé par nombre de mes collègues.

La résolution 1706 des Nations unies, qui prévoit le déploiement de vingt mille casques bleus au Soudan et au Darfour, n'a jamais été mise en oeuvre. Que comptez-vous faire pour l'appliquer ?

Voici quelques semaines, le premier ministre britannique a envisagé l'instauration d'une zone d'interdiction de vol, une no-fly zone, au-dessus du Darfour. Personnellement je trouve cela très important parce qu'aujourd'hui, seules l'Europe ou l'Otan ont les technologies et les moyens nécessaires pour imposer cette zone d'interdiction et pour y déployer, par exemple, des drones, comme nous l'avons fait au Congo ; ces drones sont extrêmement précis et pourraient être des instruments très importants dans les opérations de l'ONU puisqu'ils permettent de voir tous les mouvements de population et ceux des forces armées sur un vaste territoire.

L'instauration d'une no-fly zone et le déploiement de drones pourraient nous donner une idée de la situation de la sécurité sur le terrain ; nous pourrions voir quand un village est attaqué, comment et avec quelle rapidité les milices se déplacent. Cela permettrait aussi de prévoir dans une nouvelle résolution le déploiement d'une force de réaction rapide des Nations unies qui interviendrait en fonction des observations des drones.

Il est certain que même avec vingt mille hommes il est très difficile de contrôler un territoire aussi grand que la France. Je serais d'avis d'aller vers cette solution combinant une no-fly zone avec une force de réaction rapide au service des populations.

Je voudrais aussi vous interroger sur la question du pétrole. Selon certaine sources, le Soudan serait la deuxième économie du monde en croissance rapide avec une croissance annuelle phénoménale de plus de 12% et un PIB qui a pratiquement doublé en quelques années. Khartoum, que j'ai connue lors de mon séjour avec Médecins sans frontières, ne ressemble, paraît-il, plus du tout au grand village qu'elle était encore il y a quinze ans. On y construit des immeubles modernes très luxueux, et donc onéreux. En quoi la question du pétrole peut-elle interférer avec les décisions des Nations unies ? La Belgique a-t-elle des intérêts spécifiques dans le domaine pétrolier au Soudan ?

Sur le plan des sanctions, je suis très favorable à des sanctions spécifiques contre les dirigeants soudanais impliqués dans le conflit et les exactions, entre autres sous forme d'un gel de leurs avoirs et d'interdiction de déplacement.

Des sanctions éventuelles doivent évidemment éviter de toucher l'ensemble de la population civile et être ciblées. Or, le gouvernement soudanais a pignon sur rue, ses dirigeants voyagent dans le monde entier et certains d'entre eux tirent probablement des revenus considérables du pétrole ; il y a certainement là une possibilité d'action pour la communauté internationale.

Enfin, j'aimerais savoir ce que vous pensez de l'action de la justice internationale et de la création d'un fonds de compensation internationale qui serait géré par l'ONU.

Cependant, ce qui nous intéresse le plus, et ce sera ma conclusion, c'est de connaître la position que vous défendrez ce lundi devant le Conseil des Affaires générales de l'Union européenne. Je voudrais vous encourager, et je pense que je ne serai pas le seul, à défendre les points de vue que j'ai exposés ici, c'est-à-dire essayer de venir au secours des populations du Darfour, pas uniquement lorsqu'elles ont atteint un camp de réfugiés à la frontière du Tchad. On sait en effet que l'Union européenne finance les opérations de secours et les opérations humanitaires. Le problème qui se pose aujourd'hui, avant l'assistance, c'est celui de la sécurité des populations et de l'accès à celles-ci pour leur fournir des secours.

Des sénateurs de tous les partis ont déposé un projet de résolution qui va dans le sens de mon intervention et qui sera discuté la semaine prochaine en commission des Affaires étrangères. Il pourrait être voté à l'unanimité par notre assemblée.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Namens CD&V wil ik onze bezorgdheid uiten over de situatie in Darfoer. Het is belangrijk dat onze assemblee dit dossier van nabij probeert te volgen. Ik zal niet uitweiden over de onhoudbare situatie, die overigens door iedereen bekend is, en over de catastrofale humanitaire situatie. Ik beperk mij tot het standpunt van ons land, vooral in het licht van onze verantwoordelijkheden binnen de Veiligheidsraad. Welke houding zal ons land aannemen in het kader van de Europese Raad Algemene Zaken en Buitenlandse betrekkingen van komende maandag en dinsdag? Soedan staat zoals bijna altijd op de agenda van die vergadering. Nieuw is echter het feit dat Europa AMIS steunt. Ik meen begrepen te hebben dat de Europese middelen voor de ondersteuning van AMIS eigenlijk uitgeput zijn. De vraag rijst dus hoe de verdere financiering van AMIS kan worden gegarandeerd. Ik neem aan dat ons land prioriteit zal geven aan deze zaak, want anders weet ik niet hoe we nog vat kunnen krijgen op de situatie aldaar. Op welke perspectieven kunnen we rekenen? Klopt het dat dit actualiteitspunt aan de orde komt? Of kunnen we nog meer verwachten van de Europese Raad van volgende week?

Gelet op de rol die ons land wereldwijd speelt in het kader van zijn Afrikabeleid zou ik ook willen weten of er contacten zijn met de Afrikaanse Unie met het oog op de top van de Afrikaanse Unie in Addis Abeba eind deze maand. Die vergadering kan immers ook van groot belang zijn voor de evolutie van de situatie in Darfoer.

Collega Destexhe verwees naar resolutie 1706 van de Veiligheidsraad van augustus laatstleden waar beslist werd 20.000 manschappen onder VN-vlag naar Darfoer te sturen. Ik heb begrepen dat Soedan het daar niet mee eens is en dat vandaag niet meer rond dat scenario wordt gewerkt. In welke mate wordt nog vastgehouden aan die resolutie 1706? Of gaan we eerder verder op de weg van de hybride oplossing die secretaris-generaal Kofi Annan eind vorig jaar nog voorstelde en waarbij gepleit wordt voor een samenwerking tussen AMIS, de Afrikaanse Unie en de VN? Wat zijn de kansen om dat scenario eventueel door te drukken? Wat kunnen we vanuit onze positie in de Veiligheidsraad doen om dit terugvalscenario alle kansen te geven?

Ik heb gemerkt dat de Veiligheidsraad reeds in 2005 beslist heeft sancties te nemen via resolutie 1591 waarmee beslist werd tot een reisverbod en tot het bevriezen van eigendommen van leden van de Soedanese regering die in het conflict betrokken zouden zijn. In welke mate worden de genomen sancties werkelijk toegepast? Kan ervoor worden gezorgd dat die sancties echt worden aangewend om druk uit te oefenen op de Soedanese overheid?

Net als mijn collega's vind ik dat we de situatie in Darfoer moeten blijven opvolgen, dat we ons daar op diplomatiek en humanitair vlak moeten engageren en dat we alles moeten doen wat binnen onze beperkte middelen ligt om de situatie ten goede te doen evolueren.

M. Philippe Mahoux (PS). - Devrons-nous attendre que la situation au Darfour dégénère comme au Rwanda ? Combien de dizaines, de centaines de morts, de femmes violées, de personnes déplacées faudra-t-il avant que le caractère dramatique de la situation au Darfour soit reconnu ? J'ai déjà dénoncé cette situation intolérable il y a un mois. Il semble que nous assistions enfin à un début de mobilisation générale. Il est bon que nous en parlions au Sénat en préambule au Conseil Affaires générales qui se tiendra lundi à Luxembourg.

L'action des Nations unies et de l'Union africaine s'avère totalement inefficace. Les organisations humanitaires, qui prennent des risques énormes, sont parfois obligées de quitter le Darfour. Nous ne pouvons le leur reprocher. Souvent, elles se retrouvent seules en piste pour aider la population alors que la communauté internationale devrait intervenir de tout son poids, aussi bien sur le plan diplomatique que sur le plan militaire.

On a abondamment glosé sur le chapitre 6. Quoi qu'il en soit, l'autorisation des belligérants n'est pas obtenue.

On connaît les tergiversations du gouvernement soudanais. On a rappelé les intérêts pétroliers. En bref, monsieur le ministre des Affaires étrangères, je pense que, la situation au Darfour heurte véritablement la communauté internationale. Cependant, tout ce qui a été fait jusqu'à présent s'apparente à de l'inaction, même si on ne peut incriminer personne. On parle de la « communauté internationale » de manière anonyme, mais toutes les instances internationales doivent être concernées. On a évoqué les propositions de résolution. Elles sont deux et se rejoignent. Une seule sera votée, à l'unanimité, je l'espère, des partis démocratiques. Elle porte sur une intervention d'urgence qui requiert la force, qu'on le veuille ou non, à un moment ou à un autre. Parallèlement, les organisations humanitaires doivent pouvoir continuer à fonctionner et il ne faut pas agir dans l'ombre. Je connais quelque peu le terrain pour avoir travaillé à Adré, à la frontière du Darfour, au niveau du Tchad. On sait que ces zones ne sont pas sous contrôle et que les communications ne sont pas aisées. L'hypothèse d'une surveillance par drone est intéressante, si l'on prévoit également des couloirs humanitaires qui permettent aux organisations humanitaires de travailler et aux populations civiles d'échapper à ceux qui les menacent, les tuent, les déportent, violent des femmes. En même temps, il est indispensable de continuer à agir sur le plan diplomatique pour tenter de trouver une solution urgente avec l'ensemble des forces rebelles et le gouvernement de Khartoum, et la situation au Darfour est éminemment complexe. Enfin, il est tout aussi fondamental que nous puissions, au niveau de la Belgique et au niveau européen agir en recourant à la force.

Il y a un grand nombre de situations urgentes dans le monde mais celle du Darfour l'est tout particulièrement.

Enfin, je ne puis passer sous silence le conflit en Palestine, qui est pour l'instant absent de l'agenda international. Demain, le ministre rencontrera ses collègues européens. J'espère qu'il en profitera pour remettre le problème de la Palestine et le triste sort du peuple palestinien sur le tapis.

Je voudrais revenir avec insistance sur ce que nous avons dit à propos de la présence belge au Conseil de sécurité : il faudra s'assurer qu'un éventuel boycott frappe bien le gouvernement soudanais et ceux qui s'enrichissent grâce à l'exploitation du pétrole et ne soit pas utilisé contre la population soudanaise, qui est déjà dans un état de pauvreté alarmant.

M. Christian Brotcorne (CDH). - L'an dernier, j'ai interpellé le ministre à plusieurs reprises au sujet du Darfour. La situation devient manifestement dramatique pour les populations et menace la paix régionale. Aujourd'hui, par exemple, le Tchad est confronté à un afflux massif de réfugiés en provenance du Darfour. Le chiffre de 220.000 réfugiés soudanais a été cité. Par ailleurs, 100.000 Tchadiens, déplacés dans leur propre pays, seraient dans une situation tout aussi précaire.

Les agences humanitaires des Nations unies tirent la sonnette d'alarme. Les travailleurs humanitaires qui tentent de soulager les populations victimes de ces violences vivent dans la plus grande insécurité. Les organisations humanitaires n'ont pratiquement plus accès aux populations civiles. Dans ce genre de situation, nous savons que les massacres vont continuer. Depuis six mois, plus de 250.000 personnes ont été déplacées à la suite des combats. La plupart fuient pour la deuxième ou la troisième fois. Les villages sont brûlés, pillés, bombardés de manière arbitraire. Les plantations et les récoltes sont détruites. La violence sexuelle à l'égard des femmes atteint dans cette région un niveau particulièrement alarmant.

Le constat est accablant. M. Mahoux l'a dit : il est urgent de trouver des solutions. À la veille d'un Conseil européen et compte tenu de la présence, depuis le 1er janvier, de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies, je voudrais demander au ministre de préciser la position de la Belgique.

Allons-nous faire en sorte de favoriser la mise en oeuvre de la résolution des Nations unies du 31 août dernier, qui prévoyait un mandat élargi et donc, l'augmentation des effectifs présents sur le terrain ? Ou allons-nous tenter de privilégier ce qui semblait avoir été la voie politique choisie par l'Union, c'est-à-dire une solution de type plutôt régional en appoint de l'Union africaine, même si nous savons que les moyens sont insuffisants pour faire face à la situation ?

Privilégier une piste par rapport à une autre reviendrait-il à dire que le concept sur lequel l'Union européenne a travaillé un certain temps - une solution de type régional - est voué à l'échec et que l'on ne peut plus fonctionner aujourd'hui qu'en privilégiant la piste plus large mise en oeuvre par la résolution précitée ?

L'Union européenne a-t-elle les moyens financiers d'intervenir au Darfour pour soutenir la population ?

Quel que soit le scénario diplomatique, politique ou juridique échafaudé, l'urgence ne commande-t-elle pas des mesures de coercition ? Dans l'affirmative, comment mettre celles-ci en oeuvre et qui doivent-elles viser ? Bien entendu, pas les populations, qui sont déjà victimes, mais les mouvements rebelles. Pour atteindre ceux-ci, comment faut-il procéder ? Ne doit-on pas viser les responsables financiers et les marchands d'armes qui permettent d'équiper ces différentes forces rebelles ? L'Union européenne travaillera-t-elle sur cette piste ?

Quelles seront les pistes privilégiées par la Belgique, à la fois sur le plan européen et en fonction de sa présence au Conseil de sécurité des Nations unies ?

Mevrouw Margriet Hermans (VLD). - Soms wil ik schreeuwen van woede over het selectieve geheugen van de politiek en de media, schreeuwen van woede omdat wij onvoldoende aandacht hebben voor de jammer genoeg nog veel te veel voorkomende genocides op onze planeet. Op zulke momenten vraagt men zich soms af waarom we niets doen, waarom we stilzitten?

Het kan ook anders. Soms, na lang stilzitten en lang schreeuwen in de duisternis, gebeurt er iets. Welnu, vandaag is zo een dag!

Het voorbeeld van de Democratische Republiek Congo is naar de mening van de VLD-fractie een typerend voorbeeld van hoe, met de nodige politieke wil, de nodige vastberadenheid en doorzettingsvermogen, met de nodige internationale steun, met een kordate en eerlijke dialoog, er plots licht kan schijnen in de duisternis. Tot 2002 had de gehele internationale gemeenschap Congo opgegeven, want het was verloren moeite en de quasi burgeroorlog was niet te stoppen. Ondertussen weten we wel beter. Langzaam maar zeker groeit de wederopstanding van het land. De hoop is teruggekeerd. Kindsoldaten worden gedemobiliseerd, enz.

De moeder van alle conflicten in Afrika is Darfoer. Deze schandvlek op het geweten van de internationale gemeenschap steekt steeds dieper. Reeds 200.000 mensen zijn gedood in dit conflict en vooral zijn er 2,5 miljoen mensen, waaronder vele vrouwen en kinderen, uit hun woonplaatsen verdreven door gevechten tussen enerzijds regeringstroepen en de Janjaweed en anderzijds bepaalde rebellen. Reeds in 2004 stelde het Amerikaanse Congres dat er een genocide plaatsvindt in Darfoer. Het vroeg om een resolutie van de VN-Veiligheidsraad voor sancties tegen het land. Onder internationaal recht, geldt dan ook een verplichting om in te grijpen. De VN, de Afrikaanse Unie en ook de Amerikaanse regering noemen het conflict echter nog steeds geen genocide.

Ondertussen bereiken ons de vreselijkste berichten uit Darfoer. Zo hebben vandaag 14 VN-agentschappen aangegeven dat de hulpverlening aan de vele vluchtelingen in Darfoer op de rand van de afgrond staat. Miljoenen mensen staan vandaag op het punt zonder hulp te vallen. De ondervoeding stijgt, de klassieke bolle buikjes van hongerende kinderen, het laatste stadium voor de dood, duiken opnieuw op.

De reden is niet ver te zoeken. Zogenaamde rebellen, eigenlijk milities gesteund door de Soedanese regering, vallen de vluchtelingen en dus de hulpverleners aan. Twaalf hulpverleners werden de laatste zes maanden vermoord. Dit is meer dan het totaal aantal gedode hulpverleners van de laatste twee jaar in de regio. Dertig kampplaatsen die werden gerund door moedige hulpverleningsorganisaties werden aangevallen door milities. Vrouwen worden op grote schaal verkracht als ze water en hout bijeensprokkelen. Ondertussen blijft de Soedanese regering stellen dat de cijfers overdreven zijn.

Ik wil dan ook de collega's senatoren die hebben aangedrongen op dit actualiteitsdebat uitdrukkelijk bedanken. België bekleedt vandaag een uitzonderlijk mandaat in de internationale gemeenschap. Als niet permanent lid van de VN-Veiligheidsraad kunnen wij, als we alles op alles zetten, dat kleine steentje bijdragen om de internationale gemeenschap mee op gang te trekken. De lang verwachte hybride vredesmacht van de VN en de Afrikaanse Unie in de regio Darfoer moet er eindelijk komen. De VN-Veiligheidsraad steunt deze piste, nu moet ze concreet worden ingevuld. Wij mogen hier niet op de zijlijn blijven staan. We moeten ervoor zorgen dat de hulpverleners hun werk kunnen blijven doen. Vrede is mogelijk.

Ondanks het vredesakkoord dat werd bereikt in mei 2006 tussen Khartoem en één van de belangrijkste rebellengroepen, blijft de spiraal van geweld tussen de regeringstroepen, de door hen gesteunde Arabische Janjaweed en de rebellen voortduren. De Verenigde Naties besloten in augustus 2006 om troepen te sturen naar de regio om de troepen van de Afrikaanse Unie bij te staan. Ondanks de internationale druk, heeft Soedan echter nog steeds niet toegezegd dat de VN-vredesmacht in hun land mag opereren. Ondertussen dreigt de hele regio te worden meegesleurd in dit conflict. Laat ons, liever vandaag nog dan morgen, dat kleine steentje zijn dat de zaak aan het rollen brengt.

Welke inspanningen gaat België doen in de internationale fora en in het bijzonder binnen de VN-Veiligheidsraad om de Soedanese regering ertoe te brengen de VN-troepen toe te laten op hun grondgebied? Kan de minister dit concreet en uitvoerig toelichten? Hebben sancties hier enig nut?

Mocht het zover komen, zou België bereid zijn indien nodig troepen te sturen onder VN-mandaat naar Darfoer? Onder welke omstandigheden? Kan de minister het standpunt van de regering hieromtrent toelichten?

Hoe kan België de hulpverleners terplekke ondersteunen, opdat zij de vluchtelingen kunnen blijven helpen?

Wat kunnen we doen vanuit de Europese Unie?

M. Josy Dubié (ECOLO). - Comme mes collègues, je suis extrêmement inquiet de la situation dans cette région. Le secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, juste avant de quitter ses fonctions, a parlé de 300.000 morts. C'est évidemment effrayant.

Comme MM. Mahoux et Destexhe, je connais cette partie du monde où je me suis rendu à plusieurs reprises, notamment lors de la grande famine, dans les années 80. J'y suis également retourné au début des années 90. C'est pourquoi je voudrais tordre le cou à un canard : la presse qualifie souvent cette région de désertique et c'est absolument faux. En dehors des sécheresses ponctuelles, cette région est très fertile. On y trouve d'ailleurs le fameux acacia Sénégal qui produit la gomme arabique, une des principales sources de revenus du Soudan, avant la découverte du pétrole, au début des années 90.

Il est exact que la résolution 1706 du Conseil de sécurité, d'août 2006, autorise le déploiement de 20.000 Casques bleus, en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies qui permet l'usage de la force pour protéger les civils menacés de violence physique, les travailleurs humanitaires et les soldats de la paix eux-mêmes. Le gouvernement soudanais, après avoir, dans un premier temps, fait mine d'accepter cette résolution, refuse désormais d'accepter les Casques bleus sur son territoire.

Je me dois de faire une mise en garde. Si la résolution autorise effectivement ce déploiement, ce serait, à ma connaissance, la première fois dans l'histoire des Nations unies qu'une force militaire de Casques bleus serait déployée dans un pays, contre l'avis de ce pays...

M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Non, monsieur Dubié, ce fut déjà le cas en Somalie.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Oui, en effet. Cela dit, la Somalie n'avait pratiquement pas de gouvernement. Le Soudan dispose d'une armée solide et très bien équipée. Il faut donc être attentifs.

Je voudrais privilégier la recherche d'une solution diplomatique. Je rappelle qu'un accord de paix a été signé à Abuja, en mai 2006. Cet accord qui devait, en principe, mettre fin au conflit au Darfour, a été accepté par une des organisations qui s'opposent au régime de Khartoum et refusé par les deux autres, essentiellement les représentants de l'ethnie Zaghawa.

Je préconise de remettre sur le métier les discussions diplomatiques car le déploiement de Casques bleus pourrait s'avérer problématique. Les soldats de la paix pourraient être confrontés à la violence du régime lui-même.

L'Union européenne a déjà déployé des envoyés spéciaux dans des régions difficiles : M. Moratinos a été longtemps au Proche-Orient ; M. Aldo Ajello, a oeuvré, avec beaucoup d'efficacité, dans les Grands Lacs. Ne serait-il pas utile que l'Union européenne mandate un envoyé spécial dans la région pour tenter de réactiver le processus de dialogue, en essayant de rassembler le gouvernement de Khartoum et les deux mouvements rebelles qui ont refusé l'accord d'Abuja. De plus, il conviendrait, me semble-t-il, de désigner à cette tâche une personnalité de grand format.

C'est pourquoi je fais la proposition suivante. Avant de quitter ses fonctions, l'ancien secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, a dit publiquement que le problème du Darfour était un de ses principaux échecs au cours de ses deux mandats. Il serait peut-être intéressant de solliciter M. Kofi Annan, un homme d'une carrure internationale incontestable, pour lui demander d'être l'envoyé spécial de l'Union européenne, afin de tenter de favoriser une solution diplomatique qui, je le pense très sincèrement, doit être privilégiée avant toute autre.

Par ailleurs, la Belgique est devenue membre non permanent du Conseil de sécurité. Nous n'y sommes évidemment et malheureusement pas seuls et d'autres pays ne partagent pas nos intérêts. À cet égard, le ministre peut-il m'informer sur les intérêts de la Chine ?

M. Mahoux a rappelé le problème pétrolier. Depuis 1990, le Soudan est effectivement un pays producteur de pétrole. Il est devenu le troisième producteur d'Afrique, après le Nigeria et l'Angola. Toutefois, d'après les informations dont je dispose, les seules sources de pétrole qui sont encore aujourd'hui exploitées le sont par la China National Petroleum Corporation qui puise 7% de son pétrole au Soudan.

Je souligne également que ce sont des compagnies américaines, Chevron en particulier, qui ont découvert le pétrole au Soudan en 1990 et qui ont commencé à l'exploiter. À la suite des violations des droits de l'homme dans la région et sous la pression d'organisations américaines, canadiennes et autres de défense des droits de l'homme, les Américains ont fini par se retirer de l'exploitation et, paradoxalement, le relais a été pris par des pays beaucoup moins attentifs au respect des droits de l'homme, comme la Chine, l'Inde et la Malaisie.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que la Chine risque de s'opposer à toute tentative de trouver une solution à ce conflit ?

Pour terminer, j'ajouterai que la solution consistant à définir une no-fly zone dans la région devrait être très efficace car, d'après les informations dont je dispose, les avions Antonov et les hélicoptères qui ont été achetés avec l'argent du pétrole par le régime soudanais font des ravages dans la région, notamment parmi la population civile.

De heer Karel De Gucht, minister van Buitenlandse Zaken. - Het debat over Darfoer komt op het geschikte moment. Maandag wordt het dossier door de Raad Algemene Zaken besproken met de bedoeling tot raadsbesluiten te komen. Nu België lid is van de Veiligheidsraad, ben ik ook geïnteresseerd in debatten in uw assemblee over dossiers die door de Veiligheidsraad worden behandeld.

La Belgique a toujours soutenu l'envoi de Casques bleus au Darfour prévu par la résolution 1706 du Conseil de sécurité. L'application de cette résolution s'est heurtée au refus du gouvernement soudanais. Contrairement à ce que disait M. Dubié, il y a déjà eu par le passé des interventions de forces onusiennes contre le gré d'un gouvernement, par exemple en Somalie. Deux constatations s'imposent cependant : ces opérations n'ont pas eu un grand succès et, au Soudan, le gouvernement et l'armée sont bien organisés, il existe un véritable pouvoir.

Il ne faut par ailleurs pas oublier que la région que l'on appelle la province du Darfour recouvre en fait un territoire aussi grand que la France et que, si nous étions amenés à intervenir contre la volonté de Khartoum, il faudrait déployer non pas vingt mille homme mais cent cinquante mille.

Certes, nous sommes témoins d'un véritable génocide et la nouvelle charte onusienne consacre la « responsabilité de protéger » (responsibility to protect). La situation au Darfour constitue donc un véritable cas de figure pour une application de la résolution de l'Assemblée générale. Les difficultés pratiques semblent toutefois insurmontables.

À l'heure actuelle, il y a donc lieu de maintenir la pression diplomatique que la communauté internationale exerce sur le gouvernement soudanais afin qu'il accepte le déploiement d'une force hybride, c'est-à-dire qui comprenne des militaires de l'Union africaine ainsi que des Nations unies. Au cas où Khartoum refuserait une telle force, des mesures supplémentaires pourraient être envisagées par la communauté internationale, par exemple la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne au dessus du Darfour, comme l'a proposé M. Destexhe, ou des mesures frappant le secteur pétrolier au Soudan. Les Nations unies se donnent jusqu'à fin mars pour se forger une idée définitive sur la faisabilité de cette force hybride et, si aucun résultat n'est obtenu pour cette date, il faudra bien prendre d'autres mesures.

Notre représentant permanent à New York entretient des contacts réguliers avec les responsables onusiens, y compris le nouvel envoyé spécial du secrétaire général au Soudan, M. Jan Eliasson et son équipe. Ancien ministre des Affaires étrangères de la Suède, M. Eliasson a également été président de l'assemblée générale des Nation unies. C'est donc une personnalité de haut niveau et l'on peut s'attendre à ce qu'il s'implique fortement dans les négociations avec les différentes parties concernées.

Selon les chiffres les plus récents en ma possession, le conflit au Darfour a fait plus de 200.000 morts tandis que plus de deux millions de personnes ont été déplacées et que 3,5 millions de personnes dépendent de l'aide alimentaire. Plus de 4 millions de personnes sont touchées par ce conflit. Ces chiffres sont impressionnants

Depuis le début de la crise, la Belgique a apporté de l'aide humanitaire aux populations civiles, tant par le biais des contributions aux organisations non gouvernementales sur place, comme Médecins sans frontières Belgique et la Croix Rouge, que par le biais du soutien financier aux organismes compétents des Nations unies, comme la FAO et le Programme alimentaire mondial. Il va sans dire que notre pays continuera cette aide dans la mesure du possible.

L'idée de créer un fonds de compensation pour les victimes me semble fort intéressante et je suis disposé à l'examiner de plus près. Il faudra tenir compte également du contexte soudanais et procéder à une mise en parallèle avec les mesures qui ont été décidées pour les victimes de la guerre civile nord-sud au Soudan.

La position belge dans le dossier du Darfour n'est absolument pas influencée par d'éventuels intérêts pétroliers au Soudan. En ce qui concerne des sanctions telles que le gel des avoirs et les interdictions de déplacement, je tiens à souligner que celles-ci sont déjà prévues dans la résolution 1591 du Conseil de sécurité. Je m'informerai plus en détail de sa mise en application. Normalement, une telle résolution est toujours accompagnée d'un comité de sanction, présidé par un membre permanent ou non permanent du Conseil de sécurité.

De toute évidence, les intérêts pétroliers de la Chine influencent sérieusement sa prise de position au Conseil de sécurité. Ce pays pourrait s'opposer à des sanctions plus poussées. Bien que l'on ait observé récemment une évolution et des prises de position un peu plus prudentes par la Chine, l'influence de ses intérêts économiques en termes de matières premières est manifeste.

La Cour pénale internationale a déjà été saisie de la situation au Darfour par le biais de la résolution du Conseil de sécurité 1593 du 31 mars 2005. Selon les informations dont je dispose, le procureur compte transférer un premier dossier au juge dans les semaines qui viennent. Le CAGRE du 22 janvier prochain adoptera des conclusions sur la situation au Darfour et se penchera, en particulier, sur les question du financement de l'opération AMIS. En effet, malgré ses nombreuses imperfections et son impact réduit sur le terrain, il n'y a actuellement pas d'alternative à un soutien continué à l'AMIS. Il convient de renforcer la présence internationale sur la scène soudanaise et de maintenir la pression pour obtenir le déploiement de la force hybride Nations unies-Union africaine.

We zijn inderdaad van mening dat een pragmatische benadering nodig is. We hebben op dit ogenblik geen andere keuze dan AMIS financieel te blijven ondersteunen, ondanks het zwakke mandaat en de problemen inzake uitrusting en commandostructuur. Een mogelijk vertrek in de nabij toekomst van AMIS uit Darfoer - Khartoem wil niet liever - zou de ontplooiing van een internationale vredesmacht naderhand moeilijker en de ontplooiing van een hybride VN-AU-operatie onmogelijk maken.

Wij hebben in het verleden al bijgedragen tot AMIS. Op de donorconferentie vorig jaar in Brussel werd een bijkomend bedrag van 1 miljoen euro aangekondigd. Wij zoeken momenteel of een bijkomende bijdrage mogelijk is.

De financiering van AMIS is inderdaad een probleem. Het Duitse voorzitterschap denkt aan de oprichting van een fonds waarin individuele EU-lidstaten hun bijdragen kunnen storten. Het Verenigd Koninklijk heeft reeds aangekondigd om voor de eerste zes maanden van 2007 een extra bijdrage van 15 miljoen Britse ponden aan AMIS te zullen geven. Ook Nederland zou van plan zijn financieel bij te dragen. Frankrijk liet weten voorstander te zijn van de organisatie van een nieuwe donorconferentie voor AMIS.

Een van de problemen van het buitenlands beleid van de EU is inderdaad de financiering en de ontoereikende begrotingsmiddelen. Het Europees Veiligheids- en Defensiebeleid (EVDB) beschikt over onvoldoende middelen om in dit soort acties de leiding te nemen. De African Peace Facility 2007 is al opgebruikt. De vraag rijst dan ook op welke manier structureel in de nodige middelen voor het EVDB en out-of-area-operaties kan worden voorzien.

Gevraagd werd welke operatie op AMIS of op de niet totstandkoming van de no-flyzone zou volgen. Tevens werd ook geïnformeerd naar de Belgische bijdrage. In de planning 2007 van de militaire acties, die vorige week door de regering werd goedgekeurd, komt Soedan niet voor. Deze vraag moet worden beantwoord op het ogenblik dat een dergelijk verzoek aan België wordt gericht. Op dit ogenblik kan ik echter geen ernstige toezeggingen doen.

M. Alain Destexhe (MR). - M. le ministre a dit beaucoup de choses très intéressantes. Je tiens toutefois à émettre quatre considérations.

Tout d'abord, il est exact qu'envoyer 20.000 hommes au Darfour, ce n'est pas énorme. Vous dites, monsieur le ministre, qu'il en faudrait 150.000, mais que c'est totalement irréaliste. En attendant, les 20.000 hommes ne sont pas encore déployés. Il serait donc déjà extrêmement important de se fixer comme objectif à court terme de déployer le contingent en question.

Ensuite, je plaide pour la combinaison d'une no-fly zone et d'une force d'intervention rapide. À ce moment-là, le chiffre de 20.000 hommes devient tout à fait significatif. Comme beaucoup d'autres dans cette assemblée, j'ai une certaine expérience des opérations de maintien de la paix, y compris dans des conditions difficiles.

Nous sommes quelques-uns ici à avoir plaidé, dès 1992, pour une intervention militaire en Bosnie, qui a finalement eu lieu en septembre 1995 et qui a mis fin au conflit. Il en va de même pour le Rwanda. Tout le monde s'accorde à dire aujourd'hui que l'on aurait pu arrêter le génocide du Rwanda avec 15 ou 20.000 hommes. Je plaide donc pour une no-fly zone plus une force d'intervention rapide.

En deuxième lieu - et ce n'est pas un point de détail, pour reprendre une expression malheureusement utilisée par un personnage odieux -, je ne partage pas votre opinion quant au fait de qualifier la situation au Darfour de génocide. Il s'agit incontestablement de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, mais je ne pense pas que l'on puisse parler de génocide.

Ce débat n'est en tout cas pas le plus important aujourd'hui, car si l'on y entre, on risque de s'égarer : s'il s'agit d'un génocide, il faut intervenir, sinon il faut s'abstenir de toute action. Ce qui est important, à mon sens, c'est d'intervenir pour stopper ces crimes contre l'humanité.

En troisième lieu, le calendrier annoncé me pose problème. Vous dites que l'ONU se donne un délai jusqu'à fin mars, soit deux mois. En deux mois, un demi million de Rwandais sont morts. Il est clair qu'en un tel délai, le conflit peut produire des dizaines de milliers de victimes, de viols, de personnes déplacées supplémentaires.

Je plaide vraiment pour un calendrier plus serré. Je crois qu'il faut passer de la logique du Conseil de sécurité et de l'Europe, conçue en fonction de délais, à une logique d'urgence à très court terme. Je suis heureux que la Belgique accomplisse tous ces efforts de financement, d'organisation humanitaire, etc.

Personnellement, j'ai arrêté de faire de l'action humanitaire voici douze ans pour m'engager en politique. En tant que médecin sans frontière, j'en étais arrivé à devoir déplorer que l'argent afflue de toutes parts. En effet, financer les organisations humanitaires peut parfois servir d'alibi à l'inaction internationale. C'est ce qui s'est passé en Bosnie et au Rwanda et c'est un peu ce qui est en train de se produire aujourd'hui au Darfour : on finance largement les organisations humanitaires, mais en attendant, le problème de sécurité sur le terrain n'est pas pris en compte.

Je conclurai - je n'ai toutefois pas l'impression que ce soit le sens de votre intervention - en disant que je souhaite que la Belgique joue un rôle moteur, tant au Conseil de sécurité qu'auprès de l'Union européenne puisque notre rôle est renforcé par notre présence au sein du Conseil de sécurité, en allant dans le sens des résolutions déposées par tous les groupes démocratiques au Sénat. Nous sommes quelques-uns ici à militer en ce sens et, comme vous le savez, nous organisons une manifestation ce dimanche.

Je vous invite dès lors à reprendre note des recommandations de ces résolutions, dont nous discuterons probablement la semaine prochaine en commission des Affaires étrangères, pour essayer que la Belgique plaide en faveur d'une action urgente au Darfour.

Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Een krachtdadig optreden is inderdaad noodzakelijk. Even belangrijk is dat zo snel mogelijk wordt opgetreden.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre exposé extrêmement complet et je comprends votre prudence. Vous avez cité tout à l'heure l'exemple de la Somalie où une force des Nations unies avait été envoyée contre l'avis du gouvernement.

Je voudrais quand même rappeler qu'à l'époque, il n'y avait pas de gouvernement en Somalie : des chefs de guerre s'y partageaient le pouvoir. C'est d'ailleurs notamment pour cela qu'une force des Nations unies y avait été envoyée.

Je rappelle que le Soudan est un État constitué dont l'armée puissante a combattu pendant des années dans le Sud. Je ne souhaite pas qu'il y ait un affrontement entre les casques bleus et l'armée soudanaise. C'est pourquoi j'estime qu'il faut privilégier la voie diplomatique.

Je suis quelque peu inquiet par rapport au rôle de la Chine au Soudan, compte tenu de ses intérêts économiques, et en particulier pétroliers. Je crains que l'envoyé spécial des Nations unies - dont je ne doute nullement des compétences - ne soit paralysé par l'attitude de la Chine. L'Union européenne, quant à elle, veut agir.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais qu'un envoyé spécial de l'Union européenne s'occupe de cette affaire et fasse en sorte de rassembler les parties pour essayer de résoudre les différends qui s'opposent. Soyons clairs, il s'agit d'une question de partage.

Le Soudan connaît aujourd'hui un boom économique extraordinaire - 12% d'augmentation de son PNB l'an dernier - lié à l'exploitation du pétrole, au profit essentiellement de la région de Khartoum. Ni le Sud, où une paix fragile a été conclue, ni l'Ouest ne profitent de ce boom économique.

La question qui se pose est très claire : si les ressources actuelles étaient mieux réparties, peut-être pourrait-on trouver une solution qui satisferait les populations du Darfour actuellement en rébellion.

J'insiste donc pour que l'Europe mène une action diplomatique concertée avec l'envoyé spécial des Nations unies mais je souhaite vraiment que l'Europe s'engage par la désignation d'un envoyé spécial de grande envergure qui pourrait, comme on l'a fait dans la région des Grands lacs et comme on tente encore de le faire dans le conflit israélo-palestinien, avancer vers une solution diplomatique.

Je crie casse-cou car il s'agit d'une région qui est très difficile d'accès et il ne serait pas du tout aisé de ravitailler des troupes de 20.000 hommes dans un pays aussi grand que la France. Le chemin de fer qui va jusqu'à Nyala servirait aux Soudanais. Pour le reste, les troupes se retrouveraient extrêmement désarmées face à une force militaire impressionnante comme l'armée soudanaise.

Je souhaite donc qu'on privilégie la voie diplomatique pour tenter de faire accepter par le gouvernement soudanais le déploiement d'une force des Nations unies.

M. Philippe Mahoux (PS). - Je voudrais réagir aux propos du ministre.

Tout d'abord, il est très compliqué de contrôler le terrain au Soudan en raison de l'étendue du territoire et de la dispersion démographique, mais le ciel est plus facilement contrôlable.

Ensuite, je m'étonne quelque peu de la remarque de M. Dubié. Je pense qu'il faut privilégier les solutions diplomatiques mais pourquoi réagit-on maintenant ? C'est parce que tout ce qui a été fait jusqu'à présent sur le plan diplomatique a échoué et n'a absolument rien empêché sur le terrain.

C'est un peu le principe de la carotte et du bâton, davantage vis-à-vis du Soudan que des belligérants. Le contrôle de l'espace aérien et les mesures d'ordre économique peuvent donc être des armes de contrainte face à la mauvaise volonté - c'est un euphémisme - du gouvernement soudanais.

Vous nous dites qu'il faut attendre un rapport pour le 31 mars. Je vous rappelle que Kofi Annan parlait à l'époque de 10.000 morts par mois. Peut-on se satisfaire de l'agenda diplomatique alors que, sans mesures de contrainte, jamais le gouvernement soudanais n'acceptera la moindre solution négociée ?

M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité d'aboutir à une solution négociée et sur le rôle de la diplomatie. C'est ainsi que j'ai évoqué le délai de la fin mars que le représentant spécial de l'Union africaine, M. Salim Ahmed Salim, s'est imposé. Ce délai n'est pas sans importance car, au début du mois de février, le président chinois Hu Jintao se rendra à Khartoum. Cette visite aura lieu quelques semaines après les rencontres de l'envoyé spécial des États-Unis, M. Natsios, à Pékin. On peut dès lors espérer que le président chinois exercera une certaine influence sinon une pression sur le gouvernement de Khartoum.

Par ailleurs, des questions ont été posées sur l'instauration d'une zone d'interdiction de vol. Je ne suis pas un expert militaire. Cette question devrait être posée à M. Flahaut. Il me semble toutefois qu'il conviendrait d'accompagner l'instauration d'une telle zone par l'envoi d'une force d'intervention rapide. Or, celle-ci n'est ni celle de l'Union africaine ni la force hybride à laquelle nous pensons. Un certain ordre est donc nécessaire. Ce n'est qu'après l'échec d'une force hybride que l'on envisagera l'instauration d'une zone d'interdiction de vol. Celle-ci devra toutefois alors être accompagnée de mesures militaires supplémentaires. Elles devront être prises par l'Union européenne et les États-Unis. Cela explique dans une certaine mesure les hésitations à déléguer un envoyé spécial de l'Union européenne. Cela signifierait une responsabilité d'intervention.

J'ai bien pris note de tout ce qui a été dit et je m'en inspirerai lors du débat qui se tiendra, lundi prochain, au Conseil des Affaires générales.