Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-71

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-5246 de M. Destexhe du 24 mai 2006 (Fr.) :
Cancer du colon. — Traitement. — Médicament Cetuximab Erbitux. — Remboursement.

Dans une question parlementaire qui vous a été posée à la Chambre des représentants le 29 mars 2006 (Chambre, question nº 3-402, Questions et Réponses 51-108, p. 20239), vous avez dit que vous prendriez une décision début avril 2006 concernant le remboursement du « Cetuximab Erbitux », médicament utilisé dans le traitement du cancer du colon.

Avez-vous décidé de rembourser ce médicament ? Si oui, à partir de quand ? Pour quel montant ?

Réponse : J'ai notifié ma décision positive concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique ERBITUX pour le traitement du cancer colorectal métastasé à la firme responsable de la commercialisation de l'ERBITUX au début de ce mois d'avril 2006, après réception de l'avis positif de la Commission de remboursement des médicaments, de l'Inspection des Finances et de l'accord du ministre du Budget.

Le projet d'arrêté relatif notamment à cette spécialité a ensuite été soumis à l'avis du Conseil d'État.

L'arrêté ministériel du 15 juin 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques a été publié au Moniteur belge du 20 juin 2006 (3e ed). L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Les prix de la spécialité Erbitux (2 m g/ml) sont fixés à 218,50 euros (prix : patients traités en ambulatoire) et 210,94 euros (prix : patients hospitalisés) mais font l'objet d'un remboursement en catégorie A.