(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Conformément à l'article 2.4.5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci, une vérification est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois.
Cette vérification doit être exécutée par le Service de la Métrologie ou, sous le contrôle de ce service, par un organisme accrédité par le ministre de l'Économie dans le cadre de l'Organisation belge d'étalonnage, voire par un organisme de contrôle reconnu par un État de l'espace économique européen (cf. Les articles 2.4.1 et 2.4.2 de l'arrêté royal).
L'honorable ministre pourrait-il me communiquer le nombre de radars automatiques inutilisés faute de vérification, et ce par zone de police ?
Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit à l'honorable membre.
Les caméras utilisées pour les radars doivent être réétalonnées tous les 24 mois. Plus de 650 appareils sont en circulation et une procédure de réétalonnage dure normalement 4 à 6 semaines. Excepté les appareils défectueux, une trentaine d'appareils sont toujours en réétalonnage.
En début d'année, on a assisté à une certaine accumulation d'appareils, qui s'est toutefois résorbée en avril.
Enfin, il faut souligner que le nombre de supports à caméra est supérieur à celui des caméras. Les caméras changent d'emplacement sur initiative des zones de police.