Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-71

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-5235 de M. Destexhe du 24 mai 2006 (Fr.) :
Corruption. — Classement de l'association Transparency International sur la perception par les décideurs de la corruption dans le monde. — Place de la Belgique.

Chaque année l'association Transparency International établit un classement de la perception par les décideurs de la corruption dans le monde.

Lors des affaires Agusta-Dassault, la Belgique avait chuté à la 29e place du classement mondial.

En 2005, le dernier classement lui a attribué la 19e place avec une cote de confiance de 7,4/10.

Avez-vous des informations complémentaires par rapport à ce classement ? Avez-vous des comparaisons avec d'autres pays ? Que comptez-vous mettre en place pour améliorer notre position ?

Réponse : La Belgique occupe en effet la 19e position au Transparency International Corruption Perceptions Index 2005 (CPI 2005). Cette indice est disponible sur le site Internet de Transparency International (www.transparency.org). L'indice donne la position de la Belgique par rapport aux autres pays.

L'Indice de perceptions de la corruption (IPC) de TI classe les pays en fonction du degré de corruption perçue dans les administrations publiques et la classe politique. C'est un indice composite faisant appel à des données sur la corruption tirées de sondages d'experts réalisés par divers organismes dignes de confiance, il reflète les points de vue des milieux d'affaires et des analystes du monde entier, y compris les experts qui résident dans les pays évalués. Pour une liste complète ou des détails sur les questions posées, sur le nombre de personnes interrogées et les zones couvertes par les 16 enquêtes et sondages inclus dans l'IPC 2005, veuillez consulter la méthodologie de TI sur les sites http://www.transparency.org/surveys/index.html#cpi ou www.ICGG.org.

Il est difficile d'évaluer les niveaux de corruption dans différents pays en se fondant sur des données empiriques rigoureuses, par exemple en comparant le nombre de poursuites judiciaires ou de procès. De telles données internes ne reflètent pas les niveaux réels de corruption, mais plutôt l'aptitude de l'appareil judiciaire et/ou des médias à dévoiler la corruption. La seule méthode pour rassembler des données comparatives est donc de se baser sur l'expérience et les perceptions de ceux et celles qui sont le plus directement confrontés aux réalités de la corruption dans un pays. Toute comparaison faite avec les années antérieures devrait être uniquement fondée sur la note du pays et non pas sur son rang dans le classement. Le rang d'un pays peut changer tout simplement parce que de nouveaux pays sont ajoutés à l'Indice ou parce que d'autres en sont retirés. Une note plus élevée indique que les personnes interrogées ont attribué de meilleures cotes, tandis qu'une note plus faible laisse supposer que les personnes interrogées ont révisé à la baisse leur perception du niveau de corruption.

Toutefois, la variation d'une année à l'autre de la note d'un pays ne résulte pas uniquement d'un changement dans la perception des performances de ce pays, mais aussi d'une méthodologie et d'échantillons différents. Chaque année, certaines sources de l'IPC ne sont pas mises à jour et doivent être abandonnées, tandis que de nouvelles sources sont ajoutées. Les personnes interrogées ayant changé et les méthodologies étant aussi légèrement différentes, un changement dans la note d'un pays peut également être attribuable au fait que des points de vue différents ont été recueillis et des questions différentes ont été posées. Il est souvent difficile d'améliorer la note de l'IPC sur une courte période de temps. L'IPC se fonde sur les données des trois dernières années Cela signifie qu'un changement dans les perceptions de la corruption n'apparaîtrait dans l'Indice que sur de longues périodes.

L'IPC n'a pas été conçu pour fournir des comparaisons dans le temps, vu que les changements d'une année à l'autre de la note d'un pays sont dûs non seulement à l'évolution de la perception de la corruption dans ce pays mais également aux changements des échantillons d'enquêtes, de la méthodologie ainsi que de la liste des sources qui composent l'Indice. Cependant, une analyse réalisée en 2005 par le Prof. Dr. Johann Graf Lambsdorff de l'IPC et de ses données fournit des résultats préliminaires sur les évolutions dans le temps dans une soixantaine de pays sur la période 1995-2005. Pour plus d'informations, référez-vous à : J. Graf Lambsdorff, « Determining Trends for Perceived Levels of Corruption », (Détermination des tendances pour les niveaux de perceptions de la corruption) Passau University Discussion Paper, V-38-06, 2005. (Source : questions fréquemment posées, www.transparency.org).

La Belgique fournit actuellement des efforts afin d'endiguer la corruption. Ce phénomène est à nouveau une des priorités de la Note-Cadre de Sécurité Intégrale (NCSI, p. 50-52). De plus, la Belgique a été évaluée à deux reprises, en 2004 et en 2005, par deux organisations internationales, à savoir le GRECO (Groupe d'États contre la corruption — Conseil de l'Europe) et par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les deux évaluations ont été très positives, ce qui n'a pas empêché que la Belgique reçoive quelques recommandations. Les deux rapport d'évaluation sont disponibles sur les sites Internet respectifs du GRECO (www.greco.coe.int) et de l'OCDE (www.oecd.org).

En mai 2006, la Belgique a introduit son rapport de suivi auprès du secrétariat du GRECO. Le rapport sera examiné par deux délégations qui seront désignées comme évaluatrices et par le Secrétariat, lis rédigeront ensemble un projet de rapport de conformité. Ce rapport est, pour l'instant, inscrit à l'ordre du jour de la réunion plénière du GRECO de décembre 2006 ensuite, ce rapport sera également publié sur le site Internet du GRECO.

En ce qui concerne le suivi des recommandations du rapport d'évaluation de l'OCDE relatif à la Convention du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, un groupe de travail interdépartemental a été constitué pour se pencher sur l'exécution des recommandations. Ce groupe de travail s'est déjà rassemblé à deux reprises et a procédé à une répartition des tâches entre les différents acteurs concernés. La coordination de ce groupe est assurée par le Service de la Politique criminelle. Le rapport de suivi oral auprès de l'OCDE est attendu pour octobre 2006 et le rapport écrit est quant à lui attendu pour octobre 2007.