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Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Vous avez déclaré dans votre note de politique générale qu'il serait absolument nécessaire de reconstruire un centre de transit en lieu et place du centre 127. Il s'agit en effet d'un centre vétuste et insalubre au sein duquel il n'est plus acceptable de détenir des étrangers. J'ai dès lors plusieurs questions concernant le nouveau centre que vous envisagez d'ouvrir.
Le centre 127 est situé à proximité des pistes de l'aéroport. Le bruit des avions y est assourdissant et l'air nauséabond lors des manoeuvres des appareils militaires. Lorsque vous dites que le nouveau centre sera situé en un endroit plus calme, mais proche de l'aéroport, de quel endroit parlez-vous ? Cette décision est-elle déjà prise ? Les résidents seront-ils suffisamment éloignés des pistes ?
Un problème majeur pour les personnes actuellement détenues au centre 127 est l'absence du droit d'être visité, un droit pourtant fondamental pour tout détenu et respecté dans tous les autres centres à l'exception de l'INAD et du 127 pour des raisons de localisation sur le territoire de l'aéroport national. Les proches des personnes détenues pourront-ils leur rendre visite dans ce nouveau centre ? Cette donnée est-elle prise en considération dans vos contacts avec la BIAC ?
Quelle sera la capacité du nouveau centre ?
Les résidents devront-ils vivre dans la promiscuité de dortoirs comme au centre 127 ou bénéficieront-ils de plus de possibilités d'intimité ?
Ce nouveau centre sera-t-il réservé aux personnes ayant introduit une demande d'asile à la frontière, pendant l'étude de sa recevabilité, comme le prévoit l'article 74/5 de la loi du 15.12.1980 ou recevra-t-il aussi les mêmes catégories d'étrangers - illégaux, déboutés du droit d'asile, personnes en attente de transfert vers un autre pays dans le cadre du règlement de Dublin, demandeurs d'asile en cours de procédure - que les autres centres fermés, comme c'est le cas depuis plusieurs années ?
Les nouvelles dispositions concernant l'enfermement des MENA (mineurs étrangers non accompagnés) ne seront d'application que lorsque l'identification des jeunes en question - et principalement la détermination de leur âge - sera effectuée. Il est donc toujours prévu de maintenir des MENA en centre fermé les premiers jours de leur arrivée ; vous prévoyez un délai de 3 jours ouvrables. Qu'est-il prévu dans ce nouveau centre pour que soient respectés les droits fondamentaux de ces enfants et éviter la promiscuité à laquelle ils sont soumis dans le centre actuel ?
Pour terminer, pouvez-vous nous dire où en est ce projet et quand l'ouverture de ce nouveau centre est-elle prévue ?
M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur. - Les plans pour la construction d'un centre de transit sont encore à l'état de projet mais les négociations avec l'exploitant de l'aéroport ont bien commencé. Il est cependant trop tôt pour faire des pronostics sur la date à laquelle le centre sera fonctionnel et sur la façon dont il sera aménagé.
L'objectif est de construire un centre de transit aux abords de l'aéroport, ce qui implique qu'il y aura moins de bruit et que le centre sera plus accessible aux visiteurs.
Ce nouveau centre devrait avoir une capacité plus ou moins identique au centre actuel.
Comme c'est le cas actuellement, le centre devrait avant tout accueillir les personnes qui ne sont pas en possession des documents d'entrée requis et qui ont introduit une demande d'asile à la frontière. Selon le taux d'occupation, des personnes qui doivent être rapatriées pourraient y être accueillies dans l'attente de leur vol retour et ce, afin d'éviter qu'elles ne doivent être transférées la nuit d'un centre éloigné de l'aéroport vers l'aéroport.
Je souhaite une fois de plus attirer l'attention sur le fait que les MENA dont la minorité ne prête pas à contestation ne seront plus transférés dans un centre de transit. Seuls ceux pour lesquels il existe un doute quant à leur prétendue minorité seront transférés dans un centre de transit en attendant la détermination de leur âge par le service des tutelles.
Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je suivrai avec attention l'évolution de ce projet.
J'en conclus que l'endroit n'est pas choisi et que la date n'est pas fixée pour l'ouverture de ce centre.