Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

10 JANVIER 2007

Proposition de résolution sur le conflit au Darfour

(Déposée par Alain Destexhe et consorts)

DÉVELOPPEMENTS

La région du Darfour, au Nord-Ouest du Soudan, est ravagée, depuis février 2003, par un conflit qui a provoqué la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes et un exode massif de réfugiés à l'intérieur du pays et au Tchad.

La violence et la détresse ont traversé la frontière pour pénétrer au Tchad et menace d'envahir aussi la République Centrafricaine. 200 000 civils du Darfour sont réfugiés au Tchad, 90 000 civils tchadiens au moins ont été déplacés par la suite de violentes attaques des milices soudanaises et tchadiennes en 2006. Un conflit très ancien en République Centrafricaine est venu se mêler à la crise au Darfour.

À ce jour, au Darfour, plus de 2 millions de personnes sont toujours déplacées et sans foyer, et 2 autres millions dépendent de l'aide internationale. La situation ne cesse de se dégrader avec l'intensification des affrontements entre le gouvernement et les groupes de rebelles, un million de personnes sont maintenant hors de portée des organismes humanitaires.

Nous ne pouvons rester indifférents face à cette catastrophe humanitaire, à propos de laquelle les Nations unies évoquent un « nettoyage ethnique ».

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. Considérant que depuis début 2003, le Darfour est déchiré par une guerre civile opposant des rebelles au gouvernement soudanais;

B. Considérant que le conflit au Darfour a provoqué la fuite de près de 2 millions de personnes de leurs foyers, 2 autres millions dépendant de l'aide internationale, 200 000 civils sont réfugiés au Tchad;

C. Considérant que des massacres importants ont été commis coûtant la vie à des milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de personnes;

D. Considérant que des viols, des enlèvements et des meurtres ne cessent d'être perpétrés par les milices Janjawids sur les populations civiles;

E. Considérant la crise humanitaire et sanitaire dans les camps de réfugiés;

F. Considérant les difficultés que rencontrent les organisations humanitaires pour acheminer l'aide;

G. Rappelant l'ultimatum lancé, dans une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies le 30 juillet 2004, au gouvernement soudanais de désarmer les milices Janjawids qui terrorisent les populations civiles, d'assurer la protection des personnes déplacées, de permettre l'acheminement de l'aide internationale et le déploiement des observateurs envoyés par l'Union africaine;

H. Constatant qu'à l'expiration de l'ultimatum, aucune amélioration significative de la situation humanitaire et des droits de l'homme n'est constatée;

I. Rappelant l'accord de paix signé entre le gouvernement soudanais et une des factions rebelles le 5 mai 2006 à Abuja;

J. Rappelant la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 août 2006 prévoyant le déploiement d'une force onusienne renforcée au Darfour, la Mission des Nations unies pour le Soudan (MINUS);

K. Prenant note des ambiguïtés dans la position du gouvernement soudanais quant à l'autorisation du déploiement de la force des Nations unies;

L. Prenant note de l'appel lancé le 13 décembre 2006 par Human Rights Watch et l'International Crisis Group vis-à-vis de l'Union européenne;

M. Prenant note des déclarations du premier ministre britannique Tony Blair et d'autres dirigeants en faveur d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus du Darfour.

Demande à la présidence de l'Union européenne, en particulier à la Chancelière Angela Merkel, au Conseil européen, aux ministres des affaires étrangères de l'Union, et au gouvernement belge d'agir directement et à travers le Conseil de sécurité des Nations unies afin:

1. d'assurer l'envoi d'une force des Nations unies de 20 000 hommes au Darfour comme proposé par la résolution 1706 du Conseil de sécurité;

2. de mettre en place une zone d'exclusion aérienne au dessus de la région du Darfour;

3. de soutenir des mesures visant à appliquer une pression économique sur le gouvernement soudanais en ciblant particulièrement les revenus du secteur pétrolier;

4. d'appliquer des sanctions aux membres du régime soudanais impliqués dans le conflit et les exactions, notamment le gel des avoirs et des interdictions de déplacement;

5. d'encourager la création d'un fonds de compensation international qui serait géré par l'ONU au profit des victimes du Darfour;

6. d'inviter la Cour pénale Internationale à poursuivre et à étendre ses enquêtes actuelles sur les crimes contre l'humanité déjà commis au Darfour.

10 janvier 2007.