3-2003/1 | 3-2003/1 |
20 DÉCEMBRE 2006
La présente proposition de résolution vise à condamner fermement la condamnation à mort par la justice libyenne, ce mardi 19 décembre, des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien.
Le Sénat,
— Rappelant sa résolution 3-1474/4 votée à l'unanimité le 24 janvier 2006 relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye;
— Prenant note de la condamnation à mort par la justice libyenne, ce mardi 19 décembre, des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien;
— Regrette, déplore et condamne avec la plus grande fermeté ce verdict inique;
Demande au gouvernement:
1. de condamner fermement le verdict et les conditions inéquitables du procès;
2. d'envisager toute mesure susceptible d'influencer la Libye dans la non-exécution du verdict;
3. de tout faire pour obtenir avec l'aide de ses partenaires européens la libération de personnes injustement emprisonnées depuis de longues années.
19 décembre 2006.
Alain DESTEXHE Lionel VANDENBERGHE Amina DERBAKI SBAÏ François ROELANTS du VIVIER Sabine de BETHUNE Christian BROTCORNE Josy DUBIÉ Jean CORNIL. |