3-2003/1

3-2003/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

20 DÉCEMBRE 2006


Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye

(Déposée par M. Alain Destexhe et consorts)


DÉVELOPPEMENTS


La présente proposition de résolution vise à condamner fermement la condamnation à mort par la justice libyenne, ce mardi 19 décembre, des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien.


PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

— Rappelant sa résolution 3-1474/4 votée à l'unanimité le 24 janvier 2006 relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye;

— Prenant note de la condamnation à mort par la justice libyenne, ce mardi 19 décembre, des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien;

— Regrette, déplore et condamne avec la plus grande fermeté ce verdict inique;

Demande au gouvernement:

1. de condamner fermement le verdict et les conditions inéquitables du procès;

2. d'envisager toute mesure susceptible d'influencer la Libye dans la non-exécution du verdict;

3. de tout faire pour obtenir avec l'aide de ses partenaires européens la libération de personnes injustement emprisonnées depuis de longues années.

19 décembre 2006.

Alain DESTEXHE
Lionel VANDENBERGHE
Amina DERBAKI SBAÏ
François ROELANTS du VIVIER
Sabine de BETHUNE
Christian BROTCORNE
Josy DUBIÉ
Jean CORNIL.