Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-70

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 3-4845 de M. Destexhe du 7 avril 2006 (Fr.) :
Matériel pyrotechnique confisqué par la police. — Procédure à suivre pour l'entreposage. — Circulaire. — Délai de transmission aux bourgmestres et chefs de corps de police.

Selon La Libre Belgique du 28-29 janvier 2006, vous avez envoyé aux gouverneurs de province, le 21 décembre 2005, une circulaire décrivant la procédure à suivre pour entreposer le matériel pyrotechnique confisqué par la police.

Cette circulaire, envoyée à la veille des fêtes, n'est parvenue aux bourgmestres et aux chefs de corps de police chargés de son application que vers le 5 janvier 2006.

Pourquoi de tels délais ? Que s'est-il passé ?

Quel sort a été réservé au matériel pyrotechnique saisi pendant les fêtes ?

Que comptez-vous faire à l'avenir pour que les circulaires parviennent plus rapidement aux autorités chargées de leur application ?

Réponse : En réponse à sa question, je puis communiquer à l'honorable membre ce qui suit.

La circulaire relative à l'entreposage de feux d'artifice saisis a été signée par moi-même le 21 décembre 2005 et transmise par courrier aux gouverneurs de province par l'administration le 23 décembre 2005. Les gouverneurs ont reçu la circulaire dans la semaine du 25 décembre, mais étant donné la fermeture des services provinciaux en raison des fêtes de fin d'année, la circulaire n'a en effet pu parvenir que début janvier aux bourgmestres.

J'ai donné mission à mon administration de transmettre désormais, dans de telles circonstances, les circulaires par courrier électronique fax aux gouverneurs de province, afin qu'ils puissent informer les bourgmestres dans les meilleurs délais.

La liste d'adresses des dépôts où des feux d'artifice saisis peuvent être entreposés — telle que publiée en annexe de la circulaire du 21 décembre 2005 — était connue des administrations locales et des services de police locale. Il s'agit en effet de la même liste que celle publiée le 20 décembre 2004 au Moniteur belge.