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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Doc. 3-1885)

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour la nomination de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

Nombre de votants : 51

Bulletins blancs ou nuls : 8

Votes valables : 43

Majorité absolue : 22

Le modèle de liste double a obtenu 38 suffrages.

Étant donné que ce modèle a obtenu la majorité absolue, le Sénat présente les deux listes suivantes :

Première liste

M. Wim Distelmans ;

M. Etienne De Groot ;

M. Raymond Mathys ;

Mme Margaretha Van Emelen ;

M. Marc Englert ;

Mme Dominique Bron ;

M. Philippe Maassen ;

Mme Jacqueline Vandeville ;

M. Fernand van Neste ;

M. Walter De Bondt ;

M. Roger Lallemand ;

M. Yves-Henri Leleu ;

Mme Sabien Bauwens ;

Mme Magriet De Maegd ;

M. Gérard Magnette

et Mme Jacqueline Herremans.

Deuxième liste

M. Simon Van Belle ;

M. Bart Van den Eynden ;

M. Luc Proot ;

Mme Petra Claes ;

M. Jean-Michel Thomas ;

Mme Béatrice Figa ;

M. Jean-François Damas ;

Mme Marianne Desmedt ;

M. Fernand Keuleneer ;

M. Michel Magits ;

M. Christian Panier ;

M. Gilles Genicot ;

Mme Arlette Geuens ;

Mme Wilhelmina Dijkhoffz

et Mme Christine Laurent.

Les résultats individuels des candidats seront repris aux Annexes des Annales de la présence séance.

Il sera donné connaissance de cette présentation au premier ministre, à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.