Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 9 NOVEMBER 2006 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Republiek Madagaskar, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Antananarivo op 29 september 2005 (Stuk 3-1819)

Stemming 6

Aanwezig: 62
Voor: 60
Tegen: 0
Onthoudingen: 2

-Het wetsontwerp is aangenomen.

-Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

M. Josy Dubié (ECOLO). - Je voudrais donner une explication d'abstention, madame la présidente.

Il peut paraître bizarre que nous votions parfois pour et parfois contre des projets similaires. En l'occurrence, il s'agit pour nous de protester contre ce qui a été appelé à l'époque l' « AMI », l'accord multilatéral sur les investissements. Celui-ci a été refusé mais on nous le vend maintenant par petites doses, à savoir par le biais d'accords bilatéraux sur les investissements. Nous n'acceptons pas davantage ces accords que l'AMI.

Si nous avons voté contre l'accord bilatéral avec la Chine, c'est en outre parce que la Chine a refusé explicitement d'introduire dans l'accord bilatéral une clause sociale et environnementale.