(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Par le passé, les agences locales pour l'emploi (ALE) étaient aussi conçues comme un système destiné à de trouver une solution au problème initialement économique de l'emploi atypique court.
Pensons par exemple au système des surveillants habilités. Durant une courte période, par exemple une heure le matin et une heure à midi, de nombreuses personnes se chargent dans les communes d'aider les enfants à arriver à l'école en toute sécurité. Étant donné la courte période durant laquelle différentes personnes sont nécessaires en même temps, cette tâche ne peut pas être accomplie par le biais du marché du travail ordinaire.
La même situation se présente dans les secteurs agricole et horticole. Aux moments de pointe, comme la saison des récoltes, des travailleurs ALE y sont également engagés. L'intérêt pour cette manière de travailler augmente chez beaucoup d'agriculteurs et d'horticulteurs : ils peuvent employer beaucoup de personnel supplémentaire à court terme. Les travailleurs ALE peuvent en outre se familiariser avec un travail susceptible de mener à un emploi permanent.
Comment de telles initiatives seront-elles réglées si le système des ALE se tarit petit à petit parce qu'on transfère massivement tant les travailleurs ALE que les agents ALE au système des titres-services ?
L'honorable ministre est-il disposé à ouvrir également le système des titres-services à ce type d'activités ? Ou bien l'honorable ministre prévoit-il encore un rôle important pour les ALE ? Quelle ligne politique l'honorable ministre veut-il suivre dans ce domaine ?
Réponse : L'extension du dispositif des titres-services à d'autres activités que celles prévues dans l'article 1er, alinéa 1er, 2º, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, rencontre des difficultés budgétaires. C'est, entre autres, pour cette raison que je n'ai pas l'intention pour le moment d'élargir le nombre d'activités qui peuvent être payées avec des titres-services.
La surveillance à la sortie des écoles est une tâche des assistants de prévention et de sécurité visés à l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. L'arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité, prévoit la transformation progressive des assistants de prévention et de sécurité avec un contrat de travail ALE en agents de prévention et de sécurité avec un contrat de travail normal dans le système activa. Le gouvernement a décidé récemment d'ajouter encore 90 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires au contingent existant. Ceux-ci peuvent être utilisés dans les villes et communes disposant d'un contrat de prévention et de sécurité.
Le secteur de l'horticulture peut toujours faire appel à des travailleurs ALE pour des activités effectuées dans le cadre de la commission paritaire pour l'horticulture, à l'exception de la culture des champignons et de la plantation et de l'entretien des parcs et jardins. Le secteur de l'agriculture peut encore faire appel à des travailleurs ALE pour des activités saisonnières correspondant à des pointes de travail lors de la plantation et de la récolte et pour d'autres activités temporaires. Le travailleur ALE peut même effectuer 150 heures d'activité par mois dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture, sans dépasser toutefois au total 630 heures par année calendrier.