Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-68

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-4844 de M. Destexhe du 7 avril 2006 (Fr.) :
Sécurité sociale. — Recettes. — Provenance. — Pourcentage.

Si on prend l'ensemble des recettes de la sécurité sociale, auriez-vous l'amabilité de me dire comment elle est alimentée ?

Quel est le pourcentage des recettes provenant :

— des entreprises;

— des particuliers et des ménages;

— de l'État.

Pourriez-vous me donner des chiffres pour chacune des branches de la Sécurité sociale ?

Réponse : En réponse à sa question, l'honorable membre trouvera ci-dessous les tableaux des comptes économiques 2000-2004 du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Pour 2004, la ventilation selon les branches de la sécurité sociale a également été reprise.

  Comptes économiques 2000
Produitsen millions d'eurosen % du total
Cotisations30 711,773,45 %
— Entreprises19 477,246,58 %
— Particuliers et ménages11 234,526,87 %
Impôts et taxes4 275,110,22 %
Subventions5 813,013,90 %
Autre1 012,62,42 %
Total41 812,4100,00 %

  Comptes économiques 2001
Produitsen millions d'eurosen % du total
Cotisations31 739,873,83 %
— Entreprises20 021,546,57 %
— Particuliers et ménages11 718,327,26 %
Impôts et taxes4 123,49,59 %
Subventions6 069,314,12 %
Autre1 060,52,47 %
Total42 993,0100,00 %

  Comptes économiques 2002
Produitsen millions d'eurosen % du total
Cotisations33 268,372,47 %
— Entreprises20 981,345,71 %
— Particuliers et ménages12 287,026,77 %
Impôts et taxes5 141,211,20 %
Subventions6 144,113,38 %
Autre1 350,52,94 %
Total45 904,1100,00 %

  Comptes économiques 2003
Produitsen millions d'eurosen % du total
Cotisations33 849,972,75 %
— Entreprises21 381,945,95 %
— Particuliers et ménages12 468,026.80 %
Impôts et taxes5 296,411,38 %
Subventions6 272,813,48 %
Autre1 109,72,38 %
Total46 528,8100,00 %

  Comptes économiques 2004
Produitsen millions d'eurosen % du total
Cotisations34 674,969,87 %
— Entreprises21 705,743,74 %
— Particuliers et ménages12 969,226,13 %
Impôts et taxes8 426,416,98 %
Subventions5 292,010,66 %
Autre1 231,12,48 %
Total49 624,4100,00 %

  Comptes économiques 2004 (en millions d'euros)
ProduitsSoins de santé et indemnitésChômagePensionsPrestations familialesAccidents du travailMaladies professionnellesGestion globaleTotal
Cotisations.1 665,40,2209,4522,25,612,332 259,834 674,9
— Entreprises.--26,7522,25,612,321 138,921 705,7
— Particuliers et ménages.1 665,40,2182,7---11 120,912 969,2
Impôts et taxes.1 339,022,3----7 065,18 426,4
Subventions.0,6-3,9---5 287,55 292,0
Autre.271,0213,992,461,1274,92,0315,81 231,1
Total.3 276,0236,4305,7583,3280,514,344 928,249 624,4