(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Certains médecins diplômés en médecine du sport pratiquent exclusivement cette activité sous forme de consultations ayant trait aux pathologies de l'appareil locomoteur.
Ces médecins effectuent des mises au point sur la base de plaintes des patients, et relevant de l'appareil musculo-squelettique. Le diagnostic une fois posé, ils réalisent des traitements médicaux, fonctionnels et orthopédiques ou orientent, si nécessaire, les patients vers leurs confrères chirurgiens.
Le diplôme de médecine du sport est actuellement un diplôme universitaire scientifique sans reconnaissance légale. Ces médecins sont considérés comme des généralistes recyclés et accrédités (numéro INAMI se terminant par 003 et 004).
Que prévoit le projet d'arrêté ministériel réglementant l'agrégation des médecins généralistes pour cette catégorie spécifique de médecins ?
Ces médecins prescrivent peu de médicaments. Ne risquent-ils pas avec les nouveaux critères d'agrégation des généralistes (dossier médical global, visite à domicile, participation effective aux gardes de médecine générale) de tomber dans le lot des « faux généralistes » qui perdront leur accréditation et leur recyclage (001 ou 002) ? Cela entraînerait une diminution du remboursement pour les patients de 15,10 euros à 9,01 euros.
Pouvez-vous me dire ce que prévoit exactement l'arrêté ministériel pour cette catégorie de médecins ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Cette matière est réglée par l'arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes que j'ai pris le 21 février 2006.
La procédure sera complétée par un arrêté royal, actuellement en projet, qui prévoirait, notamment, que les retraits d'agrément n'interviennent qu'après une période de cinq ans.
Dans l'état actuel de la législation, dans la mesure où les médecins du sport bénéficient de l'agrément de médecin généraliste, ceux-ci sont soumis aux conditions prévues par cet arrêté et risquent de perdre ledit agrément s'ils ne les respectent pas. Cependant, un certain nombre de situations spécifiques ont retenu mon attention et je chargerai, le cas échéant, le groupe de travail « médecins généralistes » au sein du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes de formuler des propositions d'adaptation des critères d'agréments aux spécificités de certaines pratiques.