Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-67

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-4835 de M. Destexhe du 7 avril 2006 (Fr.) :

Conduite en état d'ivresse. — Accidents de la route. — Modification des peines. — Chiffres en Wallonie.

Les accidents de la route suite à une conduite en état d'ivresse sont de plus en plus fréquents.

Les peines semblent dans certains cas dérisoires par rapport à l'acte commis : courte durée d'emprisonnement, courte durée de retrait de permis, etc.

Il semble que vous souhaiteriez modifier la loi en vigueur afin de l'améliorer et de l'adapter aux circonstances actuelles.

Pouvez-vous me donner un peu plus d'informations sur votre projet ?

Existe-t-il un inventaire exhaustif des peines et des jugements en matière d'accidents de la route avec tués et handicaps lourds en fonction des villes et des régions en Wallonie ?