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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 OCTOBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'insalubrité des ailes A et B à la maison d'arrêt de Forest» (nº 3-1805)

Mme la présidente. - Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, répondra.

Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Dans le récent débat sur la vétusté de plusieurs prisons belges, permettez-moi d'intervenir quant à l'état lamentable de certaines parties de la prison de Forest. Je relaye ces questions à la demande du personnel de la prison. Vous n'êtes pas sans savoir que les ailes A et B de cette dernière sont insalubres depuis fort longtemps : pas d'arrivée d'eau dans les cellules, pas de lavabo, etc. ; humidité dans les cellules jouxtant les douches ; présence de cafards, de rats et de souris ; mauvaise isolation à la chaleur et au froid ; murs et peintures dans un piteux état.

Or, voilà des années que les travaux publics programment et budgétisent la rénovation de ces ailes mais les échéances fixées sont continuellement reportées. En effet, il semblerait que des travaux « plus urgents » soient prioritaires. Tant et si bien qu'il n'y a plus, me semble-t-il, à l'heure actuelle, de date prévue pour leur rénovation.

Pourriez-vous m'indiquer s'il existe actuellement un plan de rénovation des ailes A et B de la prison de Forest et, le cas échéant, les échéances et le budget prévus par ce plan ? Par ailleurs, pourriez-vous m'informer de l'affectation finale qui a été faite des fonds initialement prévus pour les différents travaux de rénovation qui étaient programmés ?

Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je vous lis la réponse de Mme Onkelinx.

Les études sont actuellement en cours à la Régie des Bâtiments. Il est clair que la rénovation des ailes A et B devra aboutir à remédier complètement à la situation d'insalubrité actuelle. Ainsi le programme des besoins prévoit, dans les ailes A et B, le renouvellement total des cellules, des installations sanitaires, du chauffage et de l'électricité, ainsi que la remise en état des revêtements de sol et des murs.

Je peux vous confirmer que j'ai réussi à débloquer la situation déplorable qui s'était aggravée dans le passé, en réservant sur le plan pluriannuel Justice 2005-2008 une enveloppe budgétaire significative spécifiquement prévue pour les ailes A et B de la prison de Forest. J'ose espérer que l'évolution des études correspondantes à la Régie des Bâtiments permettra de mettre en adjudication les dossiers respectifs conformes aux crédits d'engagement suivants mis à la disposition dans le plan pluriannuel Justice : pour l'aile B, 3 millions d'euros en 2007 et un demi-million en 2008 ; pour l'aile A, 800.000 euros en 2008 et un million en 2009. Cet échéancier budgétaire permettra de concrétiser la rénovation totale consécutivement des ailes B et A de la moitié de 2007 à la fin 2009.

Enfin, comme la gestion des bâtiments fédéraux, telle la prison de Forest, est assurée depuis 1971 par la Régie des Bâtiments et donc pas par le SPF Justice, il ne m'est pas possible de vous informer de la réaffectation éventuelle de budgets précédents initialement prévus pour des travaux de rénovation à la prison de Forest.