Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-62

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Question nº 3-4496 de Mme Van de Casteele du 27 février 2006 (N.) :

Personnel. — Absences pour maladie. — Certificats médicaux. — Manque d'uniformité.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4479 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre que la matière mentionnée dans sa question ne relève pas de ma compétence mais de celle de mon collègue, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.