(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La presse s'est fait récemment l'écho du fait que les cliniques de fertilité belges seraient submergées par les demandes de lesbiennes françaises, qui réclament l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée. En particulier, la clinique de fertilité de l'hôpital Erasme de Bruxelles ne parviendrait plus à faire face à ces demandes. Depuis 2 ou 3 ans, l'afflux des Françaises vers les cliniques de fertilité belges se serait encore accentué, semble-t-il.
Il est à craindre que leur accueil se fasse au détriment des couples hétérosexuels.
Mes questions sont les suivantes :
1. Pouvez-vous me donner en pourcentage le type de techniques d'aide médicale à la procréation pratiquées par clinique de fertilité ?
2. Pouvez-vous m'indiquer ce que représentent, pour chaque clinique, les inséminations artificielles avec sperme de donneur par rapport à l'ensemble des techniques pratiquées par la clinique ?
3. Pouvez-vous m'indiquer le pourcentage d'inséminations artificielles pratiquées en faveur de couples hétérosexuels et le pourcentage d'inséminations artificielles pratiquées en faveur de couples homosexuels ?
4. Pouvez-vous me donner le pourcentage de techniques procréatives pratiquées en faveur de couples français par rapport aux techniques procréatives pratiquées en faveur de couples belges ?
5. Face aux demandes émanant de couples homosexuels belges ou français et de couples hétérosexuels, pouvez-vous m'indiquer si des critères d'accès aux techniques procréatives sont utilisés par les cliniques de fertilité ? En particulier, l'accueil des lesbiennes françaises pourrait-il se faire, dans certaines cliniques, au détriment des couple hétérosexuels ? Ainsi, selon la presse, à la clinique de fertilité de l'hôpital Erasme, 72 % des patientes seraient françaises.
6. L'hôpital Erasme indique, par voie de presse, que leur clinique de fertilité n'aurait pas suffisamment de pailles de sperme en réserve pour répondre à toutes les demandes. Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est exactement ? Quelle est la situation pour les autres cliniques de fertilité en Belgique ?
7. Vous avez annoncé vouloir permettre le remboursement des techniques d'insémination artificielle. Qu'en est-il ? Quelles en seraient les conditions ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
En ce qui concerne l'insémination artificielle, nous ne disposons pas en Belgique de recueil exhaustif et centralisé de données comme pour la fécondation in vitro. Il ne m'est donc pas possible de répondre aux questions 1 à 4. Il existe actuellement un effort fait au niveau du secteur pour rassembler des données mais sur base volontaire, sans garantie d'exhaustivité. Néanmoins, à l'occasion de ma réponse a votre point 7, je reviendrai sur cet aspect.
Renseignements pris en ce qui concerne l'hôpital Erasme puisque vous le citez dans votre question aux points 5 et 6, il m'a été expliqué que les demandes de couples de françaises ont été contingentées afin de répondre à un triple objectif :
— continuer, pour des raisons philosophiques, à accepter des demandes de ce type puisque ces patientes sont discriminées en France et font appel à une assistance médicale que la clinique de fertilité estime éthiquement justifiée. La clinique de fertilité a indiqué avoir toujours été transparente sur ses choix et à d'ailleurs consacré un article de débat dans un journal scientifique international à cette question éthique précise.
— éviter de léser les demandes de résidents en Belgique, essentiellement par ailleurs hétérosexuelle et éviter de se trouver dans une situation de pénurie de donneurs par une explosion de la demande.
— ne pas dévier trop de ressources de l'activité de prise en charge des problèmes de stérilité lourds qui sont la mission première d'un centre de référence universitaire.
Le point 7 de votre question concerne plus précisément le ministre de la santé publique : en effet, j'ai la volonté de développer l'accès au remboursement de l'activité d'insémination artificielle qui, paradoxalement, n'a jamais été reconnue par l'INAMI alors que des techniques beaucoup plus lourdes et coûteuses comme la chirurgie des trompes ou la fécondation in vitro sont bien prises en charge. On peut penser qu'historiquement, c'est la résistance éthique de certains qui a conduit à ne pas reconnaître et rembourser une activité qui pouvait se faire en ayant recours soit au sperme du conjoint, soit à un sperme de donneur.
Aujourd'hui, l'action que j'ai entreprise et que je compte réaliser en 2006 (1 million d'euros inscrits au budget) consiste d'une part à faire rentrer cette pratique médicale dans la nomenclature en créant un code de laboratoire pour la préparation du sperme et un code d'acte médical pour l'insémination proprement dite. Je désire aussi coupler a cette reconnaissance une registration qui aurait permis, si elle existait aujourd'hui, de répondre à toutes vos questions.
Malgré tout le respect que j'ai pour votre demande d'explication, j'avoue que ce n'est pas pour avoir le plaisir de vous répondre plus précisément que cette registration m'intéresse : c'est plutôt pour mesurer les taux de grossesses multiples liés aux stimulations de l'ovulation qui accompagnent ces techniques d'insémination afin de développer, avec le collège des médecins de la procréation médicalement assistée en charge de la qualité au SPF de la santé publique, des stratégies de prévention adaptées a ces techniques.