(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le journal français Le Monde du mardi 18 octobre 2005 fait état du procès de Saddam Hussein. Il parle notamment du gazage par Saddam Hussein de Khurdes à Halabjan, en 1988.
Le journal stipule que « Il n'y a aucun moyen, selon les règles de ce tribunal, qui permette aux avocats de Saddam de faire remarquer que les armes chimiques irakiennes étaient fournies principalement par des sociétés françaises, belges et allemandes, dont les ingénieurs et chimistes savaient exactement ce que Saddam préparait ».
Savez-vous à quoi ce journaliste fait référence ?
Réponse : Au début des années 1980, la plupart des pays occidentaux, dont la Belgique, pouvaient exporter librement des substances chimiques vers l'Irak. Ces produits n'étaient en effet pas soumis à une licence d'exportation, et étaient pour la plupart achetés en vue des besoins de l'industrie civile irakienne. Il ne peut cependant être exclu que certains de ces produits aient été ultérieurement introduits dans le cadre du programme d'armes chimiques de Saddam Hussein.
La thèse selon laquelle les fournisseurs de ces produits étaient parfaitement au courant de l'usage que Saddam Hussein comptait faire de certains d'entre-eux, doit cependant être confrontée au fait que la production de telles substances chimiques était alors parfaitement légale, en l'absence de toute indication juridique relative à leur application au domaine des gaz de guerre.
Ces faits ont cependant conduit à nombre de nouveaux accords au sein de la communauté internationale.
Dans le cadre de ce qu'on appelle le « Groupe d'Australie », les pays industrialisés conclurent, à partir de la seconde moitié des années 1980, des accords sur le contrôle de la plupart des précurseurs-clés chimiques et de la technologie à double-usage. Aujourd'hui, quelque 35 pays sont membres du « groupe d'Australie », beaucoup d'autres reprirent les listes soumises à contrôle dans leur droit national. La Belgique a été membre du « groupe d'Australie » depuis la première heure ».
Beaucoup de ces substances furent également inscrites ensuite sur les listes de contrôle du Traité sur l'Interdiction des Armes Chimiques. En vigueur depuis le 29 avril 1997, cette convention compte aujourd'hui 175 États membres. L'Irak n'a pas encore ratifié cette convention.
Ces dispositions internationales furent traduites dans la réglementation européenne, dans le cadre du règlement 1334/2000 de l'UE. Ce règlement instaure un régime communautaire de contrôle sur les exportations de biens à double usage. L'exportation de ces produits est donc désormais soumise à une licence d'exportation.
En Belgique, en vertu de la loi spéciale du 12 août 2003 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 sur les réformes institutionnelles, ce sont les Régions qui sont responsables de ce contrôle.