(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À partir du 1er juillet 2006, les dépenses pour les médicaments délivrés dans les hôpitaux deviendraient forfaitaires. Cette opération devrait être neutre pour le budget de l'État.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Quelle est l'évolution des dépenses pour des spécialités pharmaceutiques qui sont délivrées dans les hôpitaux à des malades hospitalisés ? Quelle est l'évolution des dépenses pour des spécialités pharmaceutiques qui sont délivrées à des malades ambulatoires par les pharmacies d'hôpitaux ?
2. Le financement actuel reste-t-il en vigueur pour les patients ambulatoires ? Ne risque-t-on pas dès lors, en conséquence du forfait, un glissement vers la délivrance de médicaments aux patients ambulatoire (avant ou après une hospitalisation) ?
3. Du fait de la neutralité budgétaire, certains hôpitaux vont recevoir des moyens plus élevés qu'auparavant, d'autres en auront moins. Comment pourront-ils compenser cela ?
4. L'honorable ministre a-t-il déjà effectué une simulation du nombre d'hôpitaux qui seront « sanctionnés » ?
Réponse : Le tableau ci-dessous donne l'évolution des dépenses pour les 5 dernières années (2005 ne comprend que les 11 premiers mois) pour les spécialités délivrées aux bénéficiaires hospitalisés et pour les spécialités provenant de l'officine hospitalière délivrées aux bénéficiaires non hospitalisés.
| Libellé | Dépenses en milliers d'euros | ||||
| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 (1) | |
| Spécialités délivrées aux bénéficiaires non hospitalisés dans les officines. | 1 779 261 | 1 870 189 | 2 011 349 | 2 179 750 | 2 026 502 |
| Spécialités provenant de l'officine hospitalière délivrées aux bénéficiaires non hospitalisés. | 227 192 | 262 619 | 326 602 | 403 992 | 407 229 |
| Spécialités délivrées aux bénéficiaires hospitalisés. | 447 475 | 453 667 | 474 592 | 512 675 | 470 770 |
| Total. | 2 453 928 | 2 586 475 | 2 812 543 | 3 096 417 | 2 904 501 |
| (1) Décembre non compris. | |||||
Le système de financement pour les spécialités délivrées aux patients ambulants reste en effet identique. Il est important de noter que, compte tenu du taux de substitution que l'on connaît entre l'hospitalisation classique et l'hospitalisation de jour, il est fort probable que le budget des spécialités provenant de l'officine hospitalière et délivrées à des patients non hospitalisés continuera à croître à l'avenir.
Dans le calcul des moyennes par APR-DRG, les « outliers » en durée de séjours ont été enlevés (ils sont réintégrés par la suite à 100 % dans l'enveloppe de l'hôpital) ce qui rend les séjours restants homogènes au niveau de la durée pour une même pathologie. Par conséquent, les facteurs responsables de différences au niveau des montants en dépenses pharmaceutiques traduisent donc surtout des différences de comportements médicaux. La forfaitarisation a donc davantage un effet sur les différences de comportement médical injustifiées. Elle ne modifiera en rien la qualité des soins délivrés aux patients et les différences ne doivent donc pas être compensées.
Il n'est pas question de sanctionner les hôpitaux mais de les responsabiliser. Selon les simulations réalisées, on estime que 54 hôpitaux sur 116 recevront un montant inférieur à leurs dépenses réelles. Toutefois, il est important de signaler que les différences entre le montant reçu via le forfait et les dépenses réelles sont tout à fait théoriques et n'existeront que si les hôpitaux ne changent pas leur comportement prescripteur à partir du 1er juillet 2006.